|
Q-617
|
mercredi 26 novembre 2025 |
En ce qui concerne les mesures contenues dans la section 12, Mesures relatives au placement ou à l’arrivée d’enfants, de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 : quel est le calendrier prévu par le gouvernement, y compris la date précise, pour l’entrée en vigueur de chaque mesure de cette section du projet de loi? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-495
|
lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, ventilé par année depuis 1985, ou avant si des archives plus anciennes existent : a) combien de fois le directeur du gouvernement a-t-il été informé d’essais de modification du temps; b) quels sont les détails de chacun des cas en a), y compris, pour chacun, (i) la date, l’heure et le lieu où les essais ont été effectués, (ii) les personnes qui ont effectué les essais, (iii) l’objet des essais, (iv) l’équipement, les matériaux et la méthode utilisés, (v) la zone géographique touchée; c) de combien de cas de violation de la Loi par une personne le gouvernement est-il au courant et, dans chaque cas, quelles ont été les conséquences (avertissement, amende, etc.)? |
Réponse obtenue |
vendredi 5 décembre 2025 |
|
Q-91
|
lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les contrats du gouvernement avec des entreprises de télécommunications depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de tous les contrats avec Rogers (et ses filiales), y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et services, (iv) la façon dont ils ont été attribués (processus concurrentiel ou non concurrentiel), (v) l’emplacement des services pour tous, s’il y a lieu; b) quels sont les détails de tous les contrats avec Vidéotron (et ses filiales), y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et services, (iv) la façon dont ils ont été attribués (processus concurrentiel ou non concurrentiel), (v) l’emplacement des services pour tous, s’il y a lieu; c) quels sont les détails de tous les contrats avec TELUS (et ses filiales), y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et services, (iv) la façon dont ils ont été attribués (processus concurrentiel ou non concurrentiel), (v) l’emplacement des services pour tous, s’il y a lieu; d) quels sont les détails de tous les contrats avec Bell (et ses filiales), y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et services, (iv) la façon dont ils ont été attribués (processus concurrentiel ou non concurrentiel), (v) l’emplacement des services pour tous, s’il y a lieu; e) quels sont les détails de tous les contrats avec Shaw Communications (et ses filiales), y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et services, (iv) la façon dont ils ont été attribués (processus concurrentiel ou non concurrentiel), (v) l’emplacement des services pour tous, s’il y a lieu; f) quels sont les détails de tous les contrats avec Corus Entertainment (et ses filiales), y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et services, (iv) la façon dont ils ont été attribués (processus concurrentiel ou non concurrentiel), (v) l’emplacement des services pour tous, s’il y a lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-90
|
lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les subventions et les contributions gouvernementales accordées aux entreprises de télécommunications depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de tous les prêts, les subventions et les autres contributions financières que le gouvernement a fournis à Rogers (et à ses filiales), y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, aide financière non remboursable, etc.), (iv) les conditions de remboursement, le cas échéant, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objectif; b) quels sont les détails de tous les prêts, les subventions ou les autres contributions financières que le gouvernement a fournis à Vidéotron (et à ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, aide financière non remboursable, etc.), (iv) les conditions de remboursement, le cas échéant, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objectif; c) quels sont les détails de tous les prêts, les subventions ou les autres contributions financières que le gouvernement a fournis à TELUS (et à ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, aide financière non remboursable, etc.), (iv) les conditins de remboursement, le cas échéant, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objectif; d) quels sont les détails de tous les prêts, les subventions ou les autres contributions financières que le gouvernement a fournis à Bell (et à ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, aide financière non remboursable, etc.), (iv) les conditions de remboursement, le cas échéant, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objectif; e) quels sont les détails de tous les prêts, les subventions ou les autres contributions financières que le gouvernement a fournis à Shaw Communications (et à ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, aide financière non remboursable, etc.), (iv) les conditions de remboursement, le cas échéant, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objectif; f) quels sont les détails de tous les prêts, les subventions ou les autres contributions financières que le gouvernement a fourni à Corus Entertainment (et à ses filiales), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, aide financière non remboursable, etc.), (iv) les conditions de remboursement, le cas échéant, (v) le montant remboursé à ce jour, (vi) l’objectif? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
