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Vote no 1315

42e législature, 1re session

Jour de séance no 415 - lundi, mai 13, 2019

Projet de loi C-55

Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Bardish Chagger

Dernière étape franchie:
Sanction royale (27 mai 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 13 mai 2019


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 153
Contre: 106
Pairés: 0
Total: 259

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote de la députée Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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