Vote n^o 1316

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :

a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;

b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;

c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.