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Paul Crête
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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57 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 67 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) | Pour | Adoptée | 13 mai 2009 |
N° 66 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer) | Pour | Adoptée | 13 mai 2009 |
N° 65 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens | Pour | Adoptée | 13 mai 2009 |
N° 59 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines | Pairé | Adoptée | 5 mai 2009 |
N° 58 | Affaires émanant des députés M-294 (Travailleurs de remplacement) | Pairé | Rejetée | 29 avril 2009 | |
N° 57 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) | Pairé | Égalité | 29 avril 2009 |
N° 56 | Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS ) | Pairé | Adoptée | 29 avril 2009 | |
N° 55 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines | Contre | Adoptée | 27 avril 2009 |
N° 54 | Motion de l’opposition (Situation économique) | Pour | Adoptée | 27 avril 2009 | |
N° 53 | Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis) | Pour | Adoptée | 27 avril 2009 | |
N° 52 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou | Pairé | Adoptée | 23 avril 2009 |
N° 51 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) | Pour | Adoptée | 22 avril 2009 |
N° 50 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement | Pour | Adoptée | 22 avril 2009 |
N° 49 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) | Contre | Adoptée | 22 avril 2009 |
N° 48 | Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu) | Pour | Adoptée | 22 avril 2009 | |
N° 47 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux | Pour | Adoptée | 1 avril 2009 |
N° 46 | Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC) | Pour | Adoptée | 31 mars 2009 | |
N° 45 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse | Pour | Adoptée | 30 mars 2009 |
N° 44 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 30 mars 2009 |
N° 43 | Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | 30 mars 2009 | |
N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses | Pairé | Adoptée | 25 mars 2009 |
N° 40 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 37 | Adoption de crédits provisoires | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 | |
N° 36 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 35 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 |
N° 33 | Adoption d’un budget | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 | |
N° 32 | Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010) | Pairé | Adoptée | 24 mars 2009 | |
N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité) | Pairé | Rejetée | 23 mars 2009 |
N° 30 | Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pairé | Adoptée | 23 mars 2009 | |
N° 27 | Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation) | Pour | Adoptée | 10 mars 2009 | |
N° 26 | Motion de l’opposition (Assurance-emploi) | Pour | Adoptée | 10 mars 2009 | |
N° 25 | Motion de l’opposition (Industrie forestière) | Pour | Adoptée | 10 mars 2009 | |
N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes | Contre | Adoptée | 4 mars 2009 |
N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable) | Contre | Adoptée | 4 mars 2009 |
N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes | Contre | Adoptée | 3 mars 2009 |
N° 21 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 20 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 3 mars 2009 |
N° 14 | Motion de l’opposition (Infrastructure municipale) | Pour | Adoptée | 3 mars 2009 | |
N° 13 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | 26 février 2009 | |
N° 12 | Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation) | Pour | Rejetée | 24 février 2009 | |
N° 11 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 8 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | 12 février 2009 | |
N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable) | Contre | Adoptée | 12 février 2009 |
N° 3 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | 3 février 2009 | |
N° 2 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Adoptée | 2 février 2009 | |
N° 1 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Pour | Rejetée | 29 janvier 2009 |