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Vote n° 373

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 194 - MERCREDI 1 AVRIL 2015
Parrain :
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)
Motion:
[numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité]

Que le dixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)), présenté le mardi 31 mars 2015, soit agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 1 avril 2015
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