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Vote n° 1378

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 437 - MERCREDI 19 JUIN 2019

Que, relativement à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, le débat ne soit plus ajourné
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 19 juin 2019
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