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Vote n° 306

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 188 - MARDI 6 JUIN 2017
Parrain :
M. Choquette (Drummond)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Accord de Paris) (sous-amendement)

Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « approche réaliste et réalisable, », de ce qui suit :

« et en trouvant l'équilibre approprié entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie et que la Chambre demande conséquemment au gouvernement de s'engager envers de nouvelles cibles basées sur la science qui réaliseront l'engagement du Canada dans l'Accord, et envers des mesures et investissements spécifiques pour atteindre ces baisses d'émissions de gaz à effet de serre »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 6 juin 2017
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