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Vote n° 335

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 195 - JEUDI 15 JUIN 2017

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 15 juin 2017
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