Études
Rapport 17 - Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Rapport 12 - Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2023
Rapport 11 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Rapport 7 - Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Rapport 6 - Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2023
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapport 16 - Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Rapport 15 - Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement
Présenté à la Chambre : Lundi 6 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Rapport 10 - L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 8 - Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 5 - Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Rapport 2 - Barrages illégaux aux postes frontaliers du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2022
Rapport 1 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022