44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 17 novembre 2022

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'exportation canadienne de technologies vertes, propres et à faible teneur en carbone, et que les témoignages et les documents reçus par le Comité au cours de la 2e session de la 43e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité donne des instructions relatives à la rédaction d’un rapport fondé sur témoignages recueillis au cours de la session précédente; que le Comité présente son rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement.

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