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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2017
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2017
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016

Activités

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017
Dernière réunion : Jeudi 4 février 2016