Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne

Adopté par le Comité : 19 juin 2023
Présenté à la Chambre : 18 septembre 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024

Le mercredi 2 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les compagnies minières canadiennes à l’étranger, notamment à ce qui a trait à l’environnement et aux droits de la personne; que le Comité invite la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique ou des experts que le Comité jugera pertinents; que le Comité tienne un minimum de trois réunions; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.