Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

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Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2023

Activités