Travaux
yes
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Études
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
Dernière réunion : Mardi 19 novembre 2024
Rapport 7 - Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 6 - Le Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Rapport 5 - Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 26 novembre 2024
Bilinguisme au sein de l’État-major supérieur de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023
Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Vendredi 16 juin 2023
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2023
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Dernière réunion : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Importance des langues officielles chez Canadien National
Dernière réunion : Mercredi 1 juin 2022
Immigration francophone au Canada et au Québec
Dernière réunion : Lundi 25 avril 2022
Mandat, priorités et enjeux urgents de la ministre des Langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2022
Importance des langues officielles chez Air Canada
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada
Dernière réunion : Mercredi 9 février 2022
Activités
Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour se pencher sur les propos d'un membre du Comité
Dernière réunion : Lundi 20 mai 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour se pencher sur les propos d'un membre du Comité et inviter le ministre des Langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Séance d'information par la présidente du Conseil du Trésor au sujet de son mandat et de ses priorités
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Séance d'information par le ministre des Langues officielles au sujet de son mandat et de ses priorités
Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2023
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de prolonger l'étude article-par-article du projet de loi C-13
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021