Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Tous les travaux Rapports
Rapport 13 - Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2024
Détail de l'étude
Rapport 12 - Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 11 - Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 6 - Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 25 avril 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 2 - Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 31 mai 2022