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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 4 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 18 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 25 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 25 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 6 - Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 6 - Technologies de transport novatrices

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 février 2013

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