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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 16 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 28 - Examen du Règlement

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 4 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 8 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 4 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 13 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 3 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 14 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 31 - Affaires émanant des députés

Rapport 31 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 31 - Affaires émanant des députés

Rapport 31 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 8 - Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 janvier 2015

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