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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 15 février 2008
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 4 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 15 février 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 14 février 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 2 - Les femmes et le Programme de contestation judiciaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 13 février 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 1 - Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 13 février 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 février 2008
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 adopté par la Chambre Mercredi 13 février 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 12 février 2008

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