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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Début de l'étude Jeudi 10 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 42 Jeudi 10 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 45 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
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