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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 30 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2019 - 31 mars 2020

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2020 - 18 août 2020

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Affaires émanant des députés

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 22 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Affaires émanant des députés

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 22 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport 1 - Relations sino-canadiennes

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 19 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport 1 - Relations sino-canadiennes

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 25 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 18 février 2020

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