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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques

Début de l'activité Lundi 5 décembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Réunion 41 Vendredi 2 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 58 Vendredi 2 décembre 2022
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 58 Vendredi 2 décembre 2022
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Réunion 41 Vendredi 2 décembre 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans

Réunion 46 Vendredi 2 décembre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 42 Vendredi 2 décembre 2022
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques

Début de l'étude Vendredi 2 décembre 2022
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 2 décembre 2022
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Vendredi 2 décembre 2022
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