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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Rapport sur la composition

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 31 octobre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 31 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Comptes publics du Canada 2005

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 31 octobre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 6 - Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 24 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 24 octobre 2005
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 21 octobre 2005

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