Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
CIIT	Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
ETHI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
JUST	Rapport 24 - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
OGGO	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2013
AANO	Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2013
FINA	Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2013
CHPC	Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2013
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2013
CIMM	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013

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