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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 12 - Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 28 février 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 13 - Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 28 février 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 53 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 53 présenté à la Chambre Mercredi 28 février 2018
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 26 février 2018
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 26 février 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 adopté par la Chambre Lundi 26 février 2018
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 8 - Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 15 février 2018
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 15 - Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 15 février 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 41 - Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 12 février 2018

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