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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 57 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 57 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 58 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 59 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 59 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 31 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 7 - Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international

Rapport 6 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport 20 - Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Rapport 4 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013

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