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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 67 Lundi 30 janvier 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 30 janvier 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Lundi 30 janvier 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Lundi 30 janvier 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Aires fédérales protégées et objectifs de conservation

Réunion 44 Lundi 30 janvier 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 janvier 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 30 janvier 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 30 janvier 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 30 janvier 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 30 janvier 2017
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