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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 28 novembre 2016
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Début de l'étude Lundi 28 novembre 2016
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 28 novembre 2016
ERRE Comité spécial sur la réforme électorale

La réforme électorale

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2016
ERRE Comité spécial sur la réforme électorale

La réforme électorale

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2016
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2016

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 28 novembre 2016
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel

Début de l'activité Lundi 28 novembre 2016
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film, crédit 1b sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada

Début de l'étude Lundi 28 novembre 2016
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 25 novembre 2016
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