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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 5 - Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 22 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 19 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 22 - Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 21 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 47 - Affaires émanant des députés

Rapport 47 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport 16 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013

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