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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger

Début de l'étude Vendredi 16 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Gestion des subventions aux organismes culturels par le ministère du Patrimoine canadien

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Début de l'étude Jeudi 15 octobre 2009
SMND Sous-comité sur les maladies neurologiques du Comité permanent de la Santé

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

Début de l'étude Mercredi 14 octobre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupures au programme de diversité de la musique canadienne

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Mardi 13 octobre 2009
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