Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
TRAN	Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures	Réunion 13	Mercredi 11 mai 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
CIIT	Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)	Réunion 17	Mercredi 11 mai 2016
FINA	Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 11 mai 2016
OGGO	Postes Canada	Début de l'étude	Mardi 10 mai 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Réunion 17	Mardi 10 mai 2016
INDU	Secteur manufacturier	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016
FEWO	L'analyse comparative entre les sexes	Réunion 13	Mardi 10 mai 2016

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