CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mercredi 10 mars 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Pat Martin, Grant McNally, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Joseph Volpe pour Mark Assad; Bryon Wilfert pour Jean Augustine et Alex Shepherd pour John McKay.
Autre député présent : Tony Ianno.
Aussi présentes : De la Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Stephen W. Green, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Le président présente le SIXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT.
Le Sous-comité s'est réuni le mercredi 4 mars 1999 pour examiner les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
1.-- Que conformément à son ordre de renvoi du 1er mars 1999 à propos du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, neuf (9) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, quatre (4) des partis d'opposition et cinq (5) du parti libéral incluant le président soient autorisés à tenir des audiences publiques sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, dans six villes soit Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax, du 17 au 26 mars 1999, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2.-- Que le Comité tienne des réunions sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, le mercredi 10 mars 1999 - l'Association du Barreau canadien et la Fédération de la citoyenneté canadienne; le jeudi 11 mars 1999 - Le Conseil ethnoculturel du Canada et le "Mennonite Central Committee Canada".
3.-- Que, nonobstant la résolution adoptée le 21 octobre 1998, le Comité rembourse un (1) représentant de chaque organisme qui en fait la demande, pourvu que les dépenses de voyage et de séjour réclamées soient jugées raisonnables et en accord avec les directives du Bureau de la régie interne.
Pat Martin propose, - Que le SIXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Il est convenu, - Que chaque point du rapport du Sous-comité soit examiné séparément.
Point 1
Leon Benoit propose, - Que le point 1 soit modifié par l'ajout, après les mots " audiences publiques ", de ce qui suit :
" qui comporteraient la tenue de séances en matinée, la comparution sur rendez-vous de représentants de différents groupes intéressés et des séances en après-midi et en soirée qui seraient ouvertes au public, celui-ci pouvant s'inscrire avant ou pendant la séance et avoir la possibilité d'intervenir,
et la suppression des dates 17 au 26 mars 1999.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :
POUR :
Leon Benoit
Grant McNally: --2
CONTRE :
Raymonde Folco
Sophia Leung
Steve Mahoney
Pat Martin
Alex Shepherd
Andrew Telegdi: -- 6
Il est convenu, - Que le point 1 soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure pour réexamen.
Point 2
Après débat, le point 2, mis aux voix, est adopté.
Point 3
Après débat, Leon Benoit propose, - Que le point 3 soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure pour réexamen.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Leon Benoit
Grant McNally: -- 2
CONTRE :
Raymonde Folco
Sophia Leung
Steve Mahoney
Pat Martin
Alex Shepherd
Andrew Telegdi: -- 6
Le point 3, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :
POUR :
Aucun
CONTRE :
Raymonde Folco
Sophia Leung
Steve Mahoney
Pat Martin
Alex Shepherd
Andrew Telegdi: -- 6
Leon Benoit propose, - Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invitée à comparaître dans les meilleurs délais, à deux reprises, et au plus tard le 25 mars 1999, pour traiter de la Partie III du Budget des dépenses et des Examens du rendement du Ministère pour l'exercice 1998-1999.
Le président déclare la motion irrecevable parce qu'elle est sans rapport avec l'ordre du jour.
La décision du président ayant été contestée.
La décision est maintenue par le vote suivant :
POUR : 6; CONTRE : 0.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du mercredi 3 mars 1999, séance no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Tamra Thomson présente quelques observations. Stephen Green fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul