FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 101

Le mardi 16 mars 1999

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.

Membres substituts présents : Deepak Obhrai pour Bob Mills; Raymonde Folco pour l'honorable Sheila Finestone; Sarmite Bulte pour Jerry Pickard.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Chris Maule et Roy Hines, consultants.

Participants à la table ronde : De l'Association canadienne des producteurs d'acier : Jean Van Loon, présidente; Donald Belch, directeur des relations gouvernementales. De Thomas & Davies : Serge Fréchette, avocat. À titre personnel : Donald MacRae, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Howard Mann, consultant.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance n^o 73).

Jean Van Loon, Serge Fréchette, Donald MacRae et Howard Mann font chacun une déclaration et, avec Donald Belch, répondent aux questions.

À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Christine Fisher

Greffier de comité