CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mercredi 3 mai 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Rick Limoges, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : John Williams pour Rob Anders et Gerry Ritz pour Grant McNally.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Glen Bailey, directeur général, Politiques, planification et recherches; Philip Palmer, avocat général.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes daté du mardi 29 février 2000 au sujet du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001 :
Que les crédits 1, 5, 10 et 15, inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION soient renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le président met en délibération le crédit 15 inscrit sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et, conformément à l'article 81(4) du Règlement, procède à l'examen du rapport sur les Plans et priorités se rapportant à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Peter Showler fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi le 4 mai 2000 à 9 h, à la salle 269 de l'édifice de l'Ouest.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul