CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 17 novembre 1999
Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; Gerry Van Kessel, directeur général, Réfugiés; Dick Graham, directeur intérimaire, Révision législative, Exécution de la Loi; Daniel Therrien, avocat, Services juridiques; George Varnai, gestionnaire régional, Programmes de citoyenneté et immigration, Colombie-Brittanique, Prairies et Territoires.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le procès verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2).
Marta Nixon, Gerry Van Kessel, Daniel Therrien et Dick Graham résument les documents qu'ils ont déposés en Comité.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul