CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mercredi 7 juin 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Leon Benoit, Bernard Bigras, Joe Fontana, Rick Limoges et John McKay.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : À titre personnel : Peter M. Larlee, avocat en droit de l'immigration, Vancouver, CB. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Jean Roberge, directeur général, Région internationale; William A. Sheppit, directeur général, Règlement des cas.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 3 (Citoyenneté et Immigration Canada - Le volet économique du programme canadien d'immigration) du rapport d'avril 2000 du vérificateur général du Canada (voir le procès-verbal du mercredi 31 mai, réunion no 28).
Peter M. Larlee fait une déclaration et répond aux questions.
Jean Roberge du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h le jeudi 8 juin 2000.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul