HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 24 février 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 46, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Marlene Catterall, Yvon Godin, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et John Richardson.
Membre associé présent : Joe Jordan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoin : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre.
Mandat conféré au Comité en vertu de l'article 133(3) du Règlement concernant le premier rapport de l'Examinateur des pétitions sur le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique.
Article 133(3) du Règlement
Joe Jordan, au nom du président du Sous-comité des affaires émanant des députés, et Larry McCormick présentent le Deuxième rapport du Sous-comité, conformément à l'article 133(3) du Règlement.
L'absence de quorum étant porté à l'attention du président, l'examen de l'ébauche de rapport est reporté à la prochaine réunion du Comité.
Articles 108(3)a)(iv) et 87(6) du Règlement
À la demande de Gar Knutson, le président lève la séance.
À 11 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe