HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Yvon Godin, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.
Autres députés présents : Roger Gallaway et Peter MacKay.
Membre associé présent : Bill Blaikie.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Louis-Philippe Côté, conseiller législatif, Services juridiques et législatifs; Diane L. McMurray, conseillère législative, Services juridiques et législatifs.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, le Comité reprend son examen de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif.
Louis-Philippe Côté et Diane McMurray répondent aux questions.
Gar Knutson donne avis d'une motion qu'il a l'intention de présenter à la séance du jeudi 6 avril.
Il est convenu, - Que Robert Marleau, greffier de la Chambre, et Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, soient invités à comparaître le jeudi 6 avril 2000 relativement à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre le 16 mars 2000
À 13 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le lundi 3 avril 2000
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingt-troisième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.