HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mardi 13 juin 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish et John Richardson.
Membres substituts présents : Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral à partir de 11 h 39; Benoît Sauvageau pour Madeleine Dalphond-Guiral jusqu'à 11 h 39; Bill Blaikie pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité procède à l'étude d'une ébauche du rapport du Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement.
Marlene Catterall présente le rapport du Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement.
Il s'élève un débat.
Gar Knuston propose, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée comme étant le Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que le président, Marlene Catterall, John Williams, l'attachée de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique et orthographique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité procède à l'étude d'une motion sur une atteinte possible au privilège parlementaire.
À 12 h 08, le personnel du Comité est prié de sortir de la salle.
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que le Comité convoque Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, à comparaître devant le Comité, le jeudi 15 juin, relativement à la motion de M. Bergeron.
À 12 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le vendredi 9 juin 2000
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Trente-cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.