PACC Rapport du Comité
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Rapport d'avril 2000 du vérificateur général
Le vérificateur général a déposé son rapport sur la prestation, par la GRC, des Services nationaux de police (SNP) en avril 2000. L'examen a porté notamment sur le Service des laboratoires judiciaires (SLJ), les Services d'information et d'identification (SII), le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) et le Collège canadien de police (CCP).
Le rapport contenait un certain nombre d'observations sur le secteur d'activité des Services nationaux de police, ainsi que des recommandations précises concernant les laboratoires judiciaires, le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et la communication de renseignements au Parlement. Le rapport était assez critique dans plusieurs domaines :
des arriérés inacceptables dans les analyses génétiques, l'identification dactyloscopique et les vérifications de casiers judiciaires;
l'absence de normes de rendement claires et mesurables;
un manque de justification pour l'exploitation de six laboratoires judiciaires;
des risques associés au vieillissement du CIPC et à sa capacité non seulement de servir la collectivité de la justice pénale, mais aussi de protéger le public canadien;
une insuffisance de fonds apparente pour le SCRC;
la nécessité pour le Collège canadien de police de transformer son approche concernant la formation et la prestation des services;
le besoin de créer des comités consultatifs afin de fournir des intrants dans la prestation des services des SNP.
La GRC a accepté toutes les recommandations contenues dans le rapport et a créé une équipe de projets spéciaux. Cette équipe a été chargée de coordonner les diverses activités mises en œuvre dans le cadre des SNP pour régler les problèmes soulevés par le vérificateur général et pour donner suite aux recommandations précises du Comité permanent des comptes publics.
Réponse aux recommandations du Comité permanent des comptes publics
Recommandation 1 – Comité des comptes publics
Que la Gendarmerie royale du Canada élabore une stratégie afin de rationaliser ses installations de laboratoire judiciaire et intègre cette stratégie, assortie de dates de mise en œuvre, à son rapport sur les plans et les priorités pour l’exercice 2002-2003.
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation. Jusqu'ici, les mesures suivantes ont été prises.
Une équipe de projets spéciaux a été mise sur pied pour diriger et analyser les examens des laboratoires judiciaires, tant à l'interne qu'à l'externe, et pour diriger la mise en œuvre des recommandations du vérificateur général. L'objectif du projet était d'établir un mode de prestation efficient, efficace et économique de services de criminalistique à tous les clients, avec les normes et les mesures de rendement appropriées. Le Rapport sur les plans et les priorités de la GRC pour 2001-2002 fait état des plans en la matière.
La stratégie du projet comprenait plusieurs initiatives, notamment : l'analyse d'études et d'examens antérieurs, ainsi que du système actuel des laboratoires judiciaires; la description des processus de toutes les disciplines; l'examen des systèmes actuels de gestion de l'information; la révision des normes et des mesures de rendement provisoires; la consultation des employés et des clients; l'examen des ressources humaines; l'analyse des biens immobiliers; la mise en place d'options améliorées pour les systèmes; la mise en œuvre, ainsi que la validation, l'évaluation et la révision.
Voici les progrès réalisés jusqu'ici :
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Des études antérieures ont été analysées.
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Un atelier sur les normes de rendement et de service a eu lieu en juin 2000 pour définir de nouvelles normes qui découleraient du nouveau processus de gestion des cas. Une consultation se déroule actuellement auprès des clients.
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Un atelier a eu lieu en juillet 2000 pour déterminer la meilleure façon possible de regrouper les services de criminalistique et d'optimiser la prestation des services aux clients. Les résultats de cet atelier ont été intégrés à la restructuration des laboratoires.
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À la suite d'une description intensive des processus et d'une analyse détaillée des opérations actuelles selon chaque discipline, on a élaboré des plans pour un nouveau modèle d'opérations de laboratoire. Ce modèle repose notamment sur un processus initial pour chaque laboratoire inspiré du concept d'un « groupe de la réception des dossiers de cas » (GRDC) et d'un certain nombre de « groupes de la collecte des éléments de preuve » (GCEP).
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Il incombera au GRDC de gérer les dossiers de cas qui passent dans chaque laboratoire. Il devra notamment recevoir, classer par ordre de priorité, attribuer et suivre tous les cas et gérer toutes les demandes de clients et les communications sur les cas.
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Le concept GRDC/GCEP a fait l'objet d'un projet pilote au laboratoire de Vancouver en janvier 2001. On prévoit procéder à une évaluation préliminaire du modèle initial en juin 2001. Les projets futurs de mise en œuvre du concept dans les autres laboratoires judiciaires dépendront de la configuration du nouveau modèle de prestation de services pour le Service des laboratoires judiciaires.
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Compte tenu des tâches administratives des membres du personnel de soutien technique du GRDC et de ses rapports avec les clients, les scientifiques amélioreront leur productivité et leur efficacité en consacrant plus de temps à l'analyse scientifique.
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Avec l'aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les Sous‑directions des biens immobiliers et des finances ont procédé à une évaluation détaillée des biens immobiliers du Service des laboratoires judiciaires. Cette information fait partie de l'analyse de rentabilisation applicable au Service des laboratoires judiciaires qui est en voie d'être effectuée.
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Les communications avec les employés sont en cours. La consultation auprès des clients commencera avec les représentants provinciaux et territoriaux à la réunion du Comité consultatif des contrats de la GRC à la mi-juin 2001.
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L'examen des ressources humaines se poursuit. Compte tenu de la restructuration du processus, de nouveaux rôles seront créés (p. ex. GRDC/GCEP), nécessitant des compétences et des aptitudes nouvelles. Outre les conclusions sur les normes professionnelles, les niveaux de dotation sont également examinés.
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Des travaux sont en cours en vue de mettre au point un nouveau système de gestion de l'information des laboratoires pour traiter les cas dans l'ensemble du système des laboratoires. Il s'agit d'un élément clé des exigences en matière de gestion des cas et de mesure du rendement, qui permettra de promouvoir l'uniformité de la méthodologie, le suivi efficient des cas, le contrôle de l'information judicieuse et l'amélioration des services aux clients.
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Le projet général du Service des laboratoires judiciaires devrait être terminé d'ici le 31 mars 2003. Ce projet comprend la mise en œuvre et la validation du nouveau réseau des laboratoires judiciaires, ainsi que les recommandations du vérificateur général.
Recommandation 2 – Comité des comptes publics
Que la Gendarmerie royale du Canada, d’ici la fin de l’exercice 2000-2001, élabore et mette en œuvre une série d’indicateurs et de normes du rendement pour chacun des services fournis par ses laboratoires judiciaires.
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation.
Jusqu'ici, les indicateurs seront formalisés avec la mise en œuvre de la nouvelle structure de laboratoires judiciaires. Un projet pilote a été amorcé en janvier 2001 pour mettre à l'essai cette nouvelle méthode de gestion des cas. Le projet sera analysé et évalué en juin 2001, puis des indicateurs améliorés seront élaborés et appliqués en fonction de toutes les opérations des laboratoires.
Indicateurs de rendement préliminaires
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Les coûts des analyses biologiques et génétiques ont diminué. En 1996-1997, le coût pour chaque cas était de 4 878 $, tandis qu'en 1999-2000, il était de 3 025 $.
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Les tableaux ci-dessous présentent des indicateurs préliminaires de rendement et illustrent les améliorations apportées au traitement des analyses génétiques ainsi que dans les autres disciplines de la criminalistique.
ARRIÉRÉS – ANALYSES BIOLOGIQUES ET GÉNÉTIQUES*
Mars 2000 Avril 2001
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340 |
303 |
DÉLAIS D'EXÉCUTION MOYENS – ANALYSES BIOLOGIQUES
ET GÉNÉTIQUES (en jours)
Cas Mars 2000 Avril 2001
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Priorité 1 |
68 |
20 |
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Priorité 2 |
96 |
38 |
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Priorité 3 |
334 |
70 |
ARRIÉRÉS – SERVICE DES LABORATOIRES JUDICIAIRES
Discipline Mars 2000 Avril 2001
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Chimie |
167 |
150 |
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Documents |
97 |
68 |
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Armes à feu |
127 |
134 |
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Toxicologie |
304 |
222 |
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La répartition égale des cas entre les différents laboratoires a été facilitée par la création du poste de contrôleur national des cas. Cette décision a donné d’excellents résultats jusqu’à maintenant, permettant de meilleurs délais d’exécution et une meilleure répartition des cas dans l’ensemble du réseau des laboratoires.
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On recueillera les préoccupations, les commentaires et le niveau de satisfaction des clients en continuant d’utiliser les questionnaires sur la qualité des services des laboratoires judiciaires qui sont remis aux clients à la conclusion de chaque cas.
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Un système révisé à deux paliers (urgent/courant) a été mis en place. Il remplace le système existant à quatre paliers qui a été déclaré beaucoup trop complexe et difficile à gérer. Voici les objectifs relativement aux délais d’exécution :
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Cas de priorité 1 : 15 jours;
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Cas de priorité 2 : 30 jours.
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On consulte les clients au sujet de ces objectifs pour déterminer si le système révisé répond à leurs besoins.
Recommandation 3 – Comité des comptes publics
Que la Gendarmerie royale du Canada s’appuie sur les résultats des mesures du rendement et s’efforce de rationaliser les laboratoires judiciaires afin de regrouper les services offerts par ces installations.
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation.
Les mesures suivantes ont été prises jusqu’ici :
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Pour s’assurer que les attentes à long terme sont concrétisées, on met au point et améliore des normes de rendement et de service pour contribuer au suivi et à l’évaluation continus des résultats.
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Un système d’information de gestion à jour fera état du rendement général.
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D’ici la fin de l’exercice 2002-2003, on prévoit que les nouvelles normes de rendement et de service auront été validées et que les clients auront été consultés.
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La GRC entend publier ces normes et présenter un rapport annuel sur son rendement à l’égard de celles-ci. Cette mesure vise aussi à donner suite à la recommandation 5 contenue dans le rapport du Comité permanent et aux recommandations 7.58, 7.117 et 7.123 contenues dans le rapport du vérificateur général.
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Les Services d’alcoologie et de toxicologie ont été regroupés sous l’entité « Services de toxicologie ». Un plan national de formation polyvalente à l’intention des scientifiques a été entrepris en 1999 et devrait être terminé d’ici 2003. D’autres possibilités de regroupement des services seront examinées une fois que les analyses détaillées seront terminées et que les clients auront été consultés.
Recommandation 4 – Comité des comptes publics
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation.
Voici les résultats obtenus jusqu’ici :
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L’arriéré quant aux analyses de l’ADN a été réduit considérablement, comme il en a été question à la recommandation 2.
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Toutes les activités discrétionnaires sont passées en revue. Les provinces ont été informées que, à compter de novembre 2000, la GRC n’accepterait plus les cas qui lui étaient confiés en vertu des lois provinciales sur les coroners. On pourra ainsi réattribuer les ressources aux secteurs prioritaires, comme ceux des analyses biologiques et génétiques. Cette mesure permettra aussi l’exécution plus rapide et moins coûteuse des enquêtes et des procédures judiciaires et améliorera la sécurité du public.
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Grâce à une meilleure technologie et au déploiement de plus de personnel dans les secteurs clés, les délais d’exécution pour les analyses de l’ADN ont été améliorés de façon spectaculaire. Le délai d’exécution moyen du dépistage initial est passé de 82 à 5 jours. En avril 2001, toutes les analyses de l’ADN de priorité 1 étaient effectuées dans les 20 jours, alors que ce délai était de 68 jours il y a un an.
Recommandation 5 – Comité des comptes publics
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation et présentera l’information pertinente dans son rapport de cette année.
Recommandation 6 – Comité des comptes publics
Que la Gendarmerie royale du Canada commence à mesurer et à surveiller la disponibilité du système du Centre d’information de la police canadienne et fasse rapport au Parlement de la disponibilité du système dans son rapport ministériel sur le rendement, en commençant avec le rapport pour la période se terminant le 31 mars 2001.
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation.
Voici les résultats obtenus jusqu’ici :
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Le système du CIPC a été disponible à plus de 99 pour cent du temps depuis janvier 2000. Voici les facteurs attribuables à cette augmentation :
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L’ajout de nouvelles fonctions au système actuel du CIPC fait l’objet d’un moratoire, à moins qu’il ne s’agisse de fonctions requises ou visées par une priorité opérationnelle.
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Le réseau de la GRC a été amélioré grâce à l’ajout de lignes secondaires et à la réparation provisoire de matériel désuet qu’il faudra remplacer éventuellement.
Ces mesures temporaires visent à stabiliser le système du CIPC en attendant l’implantation du nouveau système dans le cadre du Projet de renouvellement du CIPC. Dans un avenir rapproché, le Projet permettra la mise en place d’un protocole de communication plus directe en ayant recours à la technologie Internet du secteur privé entre le système du CIPC et les postes de travail des utilisateurs. Cette mesure permettra d’accélérer les délais d’exécution et contribuera au maintien d’une disponibilité élevée.
Le nouveau système du CIPC comprendra des instruments de suivi qui fourniront constamment des renseignements détaillés sur le rendement du système pouvant être intégrés aux rapports ministériels.
Recommandation 7 – Comité des comptes publics
Que la Gendarmerie royale du Canada inclue dans son rapport sur les plans et les priorités, en commençant avec le rapport pour l’exercice 2001-2002, un examen des projets visant à moderniser le système du Centre d’information de la police canadienne. Cet examen doit comprendre les coûts prévus et des dates cibles de mise en œuvre.
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation.
Les projets visant à moderniser le système du CIPC ainsi que les coûts prévus et les dates cibles de mise en œuvre figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2001-2002.
Recommandation 8 – Comité des comptes publics
Que la Gendarmerie royale du Canada établisse un plan d’action détaillé montrant comment elle donnera suite aux recommandations et observations contenues dans le chapitre 7 du Rapport du vérificateur général d’avril 2000 à la Chambre des communes. Ce plan doit présenter notamment les principales tâches, les calendriers et les besoins en ressources, attribuer la responsabilité des résultats au sein de la GRC et être remis au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes au plus tard le 31 octobre 2000.
(En raison de l’élection fédérale tenue à l’automne 2000, la date de présentation de ce rapport a été retardée.)
Réponse
La GRC est d'accord avec cette recommandation.
La GRC travaille avec le Bureau du vérificateur général et le ministère du Solliciteur général pour mettre en œuvre les changements, lesquels permettront d’accroître la confiance du public à l’égard de la capacité du système de justice pénale de protéger les Canadiens et d’assurer l’intégrité et la durabilité des systèmes à l’avenir.
Cette réponse a été structurée de manière à ce que les rapports portent sur les initiatives et les activités en place, en voie d’être mises en œuvre ou prévues pour l’avenir. Ce faisant, on donne suite aux principales conclusions contenues dans le rapport du vérificateur général et on tient compte des efforts déployés par la GRC pour régler chaque problème.