PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 51, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Judy Sgro et John Williams.
Membre substitut présent : Serge Cardin pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport concernant le chapitre 17 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1999.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 17 soit adoptée avec dissidence.
Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée;
Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le fonds canadien d’adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat) du rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada soit adoptée; et
Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire) du rapport d'avril 2000 du vérificateur général du Canada soit adoptée.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme des rapports les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Du consentement unanime, il est ordonné, - Que les rapports soient présentés à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 15 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier