PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 32 dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, Alex Shepherd, John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport sur d'autres observations de vérification du rapport d'avril 1999 du vérificateur général du Canada.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur les autres observations de vérification (Défense nationale et Santé Canada) soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que Troisième rapport du Comité et qu'ordre soit donné au président de le présenter à la Chambre 48 heures après que chaque membre aura reçu un exemplaire final révisé.
Il est convenu, - Que le président et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité permanent des comptes publics établisse un Sous-comité chargé de promouvoir l'acceptation de lignes directrices et de normes internationales pour le secteur public.
- Que le mandat du Sous-comité comprenne un examen des efforts que déploient actuellement les parlementaires et les organisations internationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'acceptation de lignes directrices et de normes établies sous le patronage de l'International Federation of Accountants;
- Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu'il se compose de huit (8) membres, dont quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l'opposition qui seront nommés par le président après les consultations d'usage;
- Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents;
- Que le Sous-comité aient les mêmes pouvoirs que le Comité permanent, sauf celui de faire rapport à la Chambre;
- Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les dépenses de voyage des témoins et à les porter au budget du Comité permanent;
- Que le Sous-comité soit autorisé, s'il le juge à propos, à demander l'autorisation de voyager et les fonds nécessaires pour le faire; et
- Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 2000.
Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 2 décembre 1999 et a convenu de recommander ce qui suit :
Il est convenu, Que le Comité tienne des séances relativement aux chapitres suivants du rapport de septembre et novembre 1999 du vérificateur général du Canada :
1. Chapitre 21 (La Stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères)
2. Chapitre 17 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I)
Chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée)
Chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat)
3. Chapitre 14 (La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures)
Chapitre 15 (La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire)
4. Chapitre 18 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services : l'impartition des services de gestion immobilière)
Chapitre 27 (Défense nationale - Différents modes de prestation de services)
Chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat)
5. Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs (à déterminer)
Il est convenu, - Que le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie