PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 8 juin 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mac Harb, Marlene Jennings, Philip Mayfield, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Autre député présent : Paul Szabo.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint. De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Rob Wright, commissaire; William V. Baker, sous-commissaire, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Norine Heselton, directrice générale, Direction de la recherche scientifique et développement expérimental, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation. Du ministère des Finances : Len L. Farber, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt; Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude du chapitre 6 (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances--Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000.
L. Denis Desautels, Rob Wright et Len L. Farber font des déclarations.
Conformément à la motion adoptée le mercredi 27 octobre 1999, le président autorise la publication des déclarations écrites de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et du ministère des Finances en annexe aux témoignages de ce jour (Annexes PACC-1 et PACC-2)
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier