HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 26 avril 2001

• 1108

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. La séance est ouverte.

Je souhaite la bienvenue au ministre de la Santé, l'honorable Allan Rock, et je souhaite l'accueillir de façon particulièrement chaleureuse non seulement parce qu'il revient au Comité de la santé mais parce que sa présence montre qu'il est de nouveau en excellente santé, ce qui convient parfaitement au ministre national, je crois. Nous sommes heureux de le voir l'oeil pétillant et en pleine forme, comme à son habitude.

Je pense que nous allons donc commencer par l'exposé du ministre, et qu'ensuite il pourra répondre à nos questions avec ses collaborateurs.

Monsieur Rock.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé): Merci, madame la présidente.

J'aimerais commencer par vous présenter les fonctionnaires de Santé Canada qui m'accompagnent. Vous en connaissez déjà certains, car je sais que le comité a eu l'occasion d'entendre des hauts fonctionnaires au cours des dernières semaines. J'aimerais aussi vous donner un bref aperçu de ce que nous avons fait au cours des douze derniers mois à Santé Canada. Mais surtout, j'ai hâte de répondre à vos questions et d'avoir un échange avec les collègues qui s'intéressent aux questions dont nous parlons et qui sont des experts en la matière.

• 1110

Je suis accompagné par le sous-ministre Ian Green, la sous-ministre associée Marie Fortier, le sous-ministre associé Ian Shugart, et derrière eux et autour de moi, pour assurer ma protection et mon soutien, il y a tout un ensemble de SMA de Santé Canada forts de toutes leurs connaissances.

Je pense qu'il m'incombe de commencer, madame la présidente, par remercier le comité pour le travail très précieux qu'il a accompli au cours des dernières années où j'ai eu le privilège de servir le gouvernement en tant que ministre de la Santé. Je songe à de nombreux sujets sur lesquels vous avez présenté des recommandations réfléchies et constructives, contribué à faire comprendre les questions dans le public, et fait progresser la politique publique en matière de santé.

Je me souviens par exemple d'avoir demandé à l'automne 1999 à ce comité de se pencher sur la réglementation des produits de santé naturels, qui laissait à désirer. Grâce au labeur et aux audiences approfondies de votre comité, vous avez pu soumettre 54 recommandations que j'ai acceptées intégralement et sans modification. Le résultat concret de votre travail a été l'ouverture d'un bureau des produits de santé naturels à Santé Canada et la préparation et la publication d'une ébauche de réglementation pour régir son travail, ce qui a été, je crois, une grande première historique dans le monde, et qui a ouvert la voie à une démarche éclairée, progressiste et raisonnable en matière de réglementation des produits de santé naturels non pas en tant qu'aliment ni médicament, mais de catégorie distincte.

Je pense aussi aux dons d'organes, sur lesquels je reviendrai un peu plus tard, au sujet desquels le comité a tenu des audiences, examiné les pratiques en cours dans d'autres pays et nous a soumis un plan d'action que nous avons adopté sans changement et mis en oeuvre pour accroître le nombre de dons d'organes au Canada.

[Français]

L'année passée a vraiment été remarquable pour Santé Canada. Bien qu'il nous reste d'importants défis à relever, nous avons fait des réalisations majeures. Au cours des 12 derniers mois, nous avons travaillé étroitement avec nos partenaires des provinces dans le but d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services de soins de santé pour les Canadiens et les Canadiennes partout au Canada.

Pour commencer ce matin, je voudrais simplement mentionner les principales réalisations de mon ministère et mettre l'accent sur les défis qui restent.

[Traduction]

Je commencerai par la réorganisation de Santé Canada. Au cours des 12 derniers mois, nous avons eu ce que l'on appelle un réalignement et nous avons fait deux choses: nous avons réorganisé la façon dont nous procédons au sein de Santé Canada pour rendre les services que nous offrons aux Canadiens plus efficaces et pour mieux rentabiliser l'argent des contribuables. Deuxièmement, nous avons mieux exploité les talents dont nous disposons. Nous avons fait venir de nouveaux employés et nous avons promu des employés de l'effectif à des postes plus élevés. Moi qui suis à Santé Canada depuis juin 1997, madame la présidente, je peux vous dire que je ne pense pas avoir jamais été mieux placé auparavant pour répondre au mandat de Santé Canada qui consiste à jouer un rôle de leader dans le domaine auquel les Canadiens accordent régulièrement la plus grande importance dans les sondages d'opinion. Leur principal souci est d'avoir accès à des soins de santé de qualité. Santé Canada a un rôle important à jouer dans ce domaine, et je crois que nous avons une équipe qui nous permet d'être mieux armés que jamais pour relever ce défi.

En second lieu, j'aimerais aborder l'accord conclu en septembre dernier par le premier ministre et les premiers ministres des provinces. Il a été conclu à l'occasion d'une réunion d'une seule journée le 11 septembre, mais cette journée était l'aboutissement de nombreux mois de travail.

[Français]

Je dois vous avouer franchement que c'était difficile de temps en temps. Les réunions avec les provinces, les pressions qu'elles ont exercées pour obtenir plus d'argent du fédéral, les chicanes entre les gouvernements et la complexité et la difficulté des enjeux pertinents à la santé sont autant de facteurs qui ont rendu le processus assez difficile. Mais, d'après moi, nous avons accompli quelque chose d'une importance historique, c'est-à-dire que 13 gouvernements ont accepté un cadre.

C'était une entente concernant non seulement une plus grande contribution monétaire du fédéral, bien que cela ait constitué une partie importante de la journée du 11 septembre, mais à part ça, nous avons tous accepté un cadre pour faire face aux problèmes actuels de notre système de soins de santé.

• 1115

[Traduction]

Pour répondre à la pénurie de médecins et d'infirmières et infirmiers, au problème des listes d'attente et de l'accès aux équipements, au besoin de faire évoluer les soins de santé primaires, tous ces sujets qui avaient été bien identifiés, nous avons fait accepter un plan écrit par tous les gouvernements, un plan de travail qui a été remis aux ministres de la Santé et auquel nous donnons maintenant suite.

Permettez-moi aussi de souligner que l'accord de septembre dernier a créé trois fonds ciblés destinés à répondre aux défis les plus pressants. Le premier comportait un montant de 800 millions de dollars d'argent fédéral disponible à partir du 1er avril de cette année pour financer des façons novatrices d'administrer et d'organiser les services de première ligne, essentiellement en matière de soins de santé. Nous sommes maintenant arrivés à la conclusion d'un protocole avec les provinces sur la façon dont cet argent sera investi. Nous allons bientôt commencer à utiliser concrètement cet argent avec les provinces pour rendre les services de première ligne plus accessibles 24 heures par jour, sept jours par semaine, de façon à atténuer la pression sur les salles d'urgence et le problème des listes d'attente.

Le second fonds ciblé concernait l'équipement, comme vous le savez. Nous avons mis un milliard de dollars à la disposition des provinces, réparti en fonction du nombre d'habitants. Cet argent est disponible depuis le 12 septembre dernier pour permettre l'achat de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de scanners IRM, de tomodensitomètres, de lithotriteurs ou de suites chirurgicales.

Le troisième fonds ciblé était axé sur la technologie de l'information. Il s'agit de 500 millions de dollars pour appuyer un effort commun avec les provinces en vue de moderniser la prestation des soins de santé en mettant en place enfin un dossier électronique des patients qui nous permettra de partager les informations parmi les professionnels de la santé et de développer le potentiel colossal de la télémédecine au profit des Canadiens, ce qui est particulièrement important vu les problèmes d'accès que pose souvent l'éloignement dans notre pays.

Deux conséquences importantes découlent de cet accord historique. La première concerne la mesure du rendement du système de soins de santé, quelque chose que nous n'avions jamais fait de façon systématique auparavant, et la présentation de rapports aux Canadiens sur ce rendement. Nous travaillons maintenant avec des indicateurs communs et des méthodes communes de présentation des rapports, ce qui permettra aux Canadiens d'avoir des paramètres uniformes pour voir comment fonctionne le système de soins de santé et tous ces volets, qu'il s'agisse de l'accès 24 heures sur 24 et sept jours sur sept aux soins primaires ou des listes d'attente pour divers services, ou encore des taux de réadmission en hôpital ou de l'accessibilité des spécialistes. Tout cela fera l'objet de rapports, et le premier de ces rapports sera disponible en septembre 2002.

Enfin, nous avons ajouté à cet ensemble, au cours de la campagne électorale, l'engagement de créer un conseil des citoyens sur les soins de qualité, afin de permettre aux consommateurs, aux citoyens et aux patients de participer au processus de contrôle de la qualité de notre système de soins de santé. Nous aurons donc un conseil des citoyens pour nous assurer que nous présentons des rapports sur les bonnes choses, que ces rapports sont complets et cohérents, et le simple citoyen pourra lire et comprendre ce rapport, qui ne sera pas une simple compilation de faits et de chiffres formulés dans un jargon technique, mais sera au contraire formulé dans un langage simple pour dégager les forces et les faiblesses du système, ce qui permettra à des politiciens comme moi, comme nous, de rendre plus directement des comptes aux Canadiens sur les soins de santé.

Permettez-moi d'aborder rapidement un autre aspect de cette question, la création de la Commission Romanow. La façon dont nous voyons cela, madame la présidente...

[Français]

L'entente de septembre dernier était pour le système actuel, pour les défis et les problèmes actuels à court et à moyen termes. Mais à long terme, il reste des questions quant à la viabilité de notre système de soins de santé. Comment pourra-t-on assurer, d'ici 10 ou 15 ans, l'accès pour tous les Canadiens et les Canadiennes à des services de qualité partout au Canada? Comment peut-on rendre viable un système d'assurance publique de services essentiels pour tout le monde? Ça, c'est une question primordiale. Nous avons demandé à M. Roy Romanow, qui a été premier ministre de la Saskatchewan pendant 10 ans et qui a lui-même géré le système de soins de santé de la Saskatchewan, d'encadrer ces questions pour la tenue d'une discussion publique et de revenir avec des recommandations concrètes d'ici 18 mois.

• 1120

[Traduction]

Ce sont des questions à long terme auxquelles nous devons nous attaquer. Comment pouvons-nous faire cadrer les valeurs et principes qui sous-tendent un régime public de soins de santé que nous considérons maintenant comme l'un des volets de notre identité nationale et la dure réalité financière du vieillissement de notre population, de l'accroissement des coûts des médicaments et de la technologie, ainsi que les attentes des personnes de mon groupe d'âge en particulier en matière de services futurs et d'accès à ces services?

Si nous voulons agir en gouvernement responsable, nous devons trouver un moyen de gérer tout cela. M. Romanow va structurer ces difficiles questions, il va encourager un débat public et il reviendra nous soumettre ses recommandations d'ici la fin de l'an prochain.

Dans cette courte liste de sujets que je voudrais terminer avant de vous inviter à me poser des questions, j'aimerais aussi aborder la question de la santé des Autochtones pour laquelle j'exerce une importante responsabilité.

Vous verrez dans les documents que vous avez sous les yeux, notamment le très utile résumé que nous vous avons présenté, que le budget total de Santé Canada est maintenant considérable et qu'une bonne partie de ce budget est consacrée à la santé des Autochtones. Autrement dit, je contribue à fournir des services sur le terrain aux communautés inuites et des Premières nations de l'ensemble du pays, ce qui est une lourde responsabilité, une lourde responsabilité très difficile à assumer compte tenu des défis liés aux problèmes de l'éloignement et des distances ainsi qu'à la pénurie de professionnels médicaux.

Toutefois, madame la présidente, j'ai des raisons aujourd'hui de manifester quelque optimisme. Les statistiques montrent que nous progressons dans ces domaines très difficiles: nous améliorons l'accès aux communautés les plus reculées; les taux de mortalité infantile diminuent et l'espérance de vie progresse, grâce à des initiatives comme le programme Bon départ pour les enfants et la prévention du syndrome et des effets de l'alcoolisme foetal. Nous pouvons améliorer les choses et nous le faisons.

À cet égard, j'aimerais attirer votre attention sur la motion adoptée l'autre jour par la Chambre des communes, une motion présentée par ma collègue Mme Wasylycia-Leis. Son initiative, appuyée par Paul Szabo et les membres de notre parti, a concentré de nouveau l'attention sur un nouveau moyen de répondre à ce défi du syndrome et des effets de l'alcoolisme foetal. Je tiens à assurer le comité—et notamment mon amie la députée de Winnipeg-Centre-Nord—que nous donnerons suite avec diligence à cette question.

J'aimerais dire brièvement quelques mots sur les dons d'organes et de tissus: le message que nous a adressé le comité après avoir étudié la question au Canada a été qu'elle méritait une place plus importante dans notre programme national. Le comité a souligné notre retard et montré que le taux de 14 dons pour 100 000 personnes au Canada était insuffisant pour répondre aux besoins.

L'an dernier, 147 Canadiens sont morts alors qu'ils attendaient une greffe d'organe. Actuellement, 3 700 Canadiens sont inscrits sur les listes d'attente. Le comité nous a dit que cette situation était inadmissible. Nous avons besoin d'une stratégie nationale, d'un effort coordonné. Nous devons sensibiliser la population et améliorer nos méthodes, et nous devons le faire rapidement.

Grâce à vos travaux, j'ai été en mesure d'annoncer il y a deux semaines à Edmonton que nous allions avoir une stratégie nationale, que tous les gouvernements avaient convenu de créer et de nommer les membres d'un conseil national chargé d'organiser et d'administrer cette stratégie. Nous avons nommé à sa tête le professeur Philip Belitsky de Dalhousie, qui est internationalement reconnu pour ces travaux dans ce domaine. Nous consacrerons aussi 20 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à faire en sorte que le secrétariat—qui sera installé à Edmonton, pas à Ottawa—apporte toute l'aide nécessaire au conseil, et nous avons lancé un vaste effort pour sensibiliser les membres du public à la nécessité de signer une carte de don d'organes et d'en discuter avec leur famille.

Lundi dernier, j'ai eu le privilège d'être à Rideau Hall quand Son Excellence la Gouverneure générale, qui a accepté de parrainer cette initiative de sensibilisation, a accueilli les familles de personnes qui avaient donné des organes et des personnes qui avaient bénéficié de transplantations d'organes qui leur ont permis de rester en vie. C'était une cérémonie émouvante. C'est un bon départ. Nous allons donner suite aux recommandations du comité.

J'ai dit quelques mots sur les mesures que nous avons prises en matière d'étiquetage des produits alimentaires. Nous avons publié des propositions. J'espère que d'ici à la fin de l'année, tous les produits alimentaires du Canada seront étiquetés, de manière à donner aux consommateurs des informations importantes sur leur contenu.

• 1125

Je mentionne aussi les mesures que nous avons prises pour que la marijuana utilisée à des fins médicales puisse être distribuée plus facilement aux personnes qui en ont besoin pour des raisons d'ordre humanitaire, pour atténuer les symptômes d'une maladie grave ou en phase finale.

J'aimerais ajouter deux choses avant de conclure. Je parlerai d'abord du tabac. Pour un ministre de la Santé, le tabac est l'un des problèmes les plus importants. Quarante-cinq mille Canadiens meurent prématurément chaque année à cause du tabac. C'est un coût énorme, mais c'est surtout une tragédie humaine pour nos concitoyens, une tragédie qui ne doit pas se poursuivre.

Le nombre de jeunes qui fument augmente depuis huit ans, et nous avons le devoir, pas simplement la responsabilité politique, mais le devoir moral de réagir à cette situation. Toutes mes recherches sur la question m'ont amené à la conviction que la réponse ne tient pas dans une initiative isolée, mais doit venir de tout un ensemble de mesures qui seront prises de façon coordonnée. Je crois que nous en sommes enfin arrivés à faire converger tous ces éléments dans la bonne direction.

Voici ces éléments: premièrement, une augmentation des taxes. Les enfants en particulier sont sensibles au prix, et c'est pourquoi nous devons augmenter le montant des taxes. Comme vous le savez, le ministre des Finances et moi-même avons annoncé il y a une quinzaine de jours une importante hausse des taxes qui sera utile à l'avenir. Nous devons continuer, mais c'est un bon départ.

Deuxièmement, nous devons veiller à avoir les ressources humaines et financières nécessaires pour faire respecter la Loi sur le tabac. Notre loi est l'une des plus rigoureuses et des meilleures au monde, mais tant qu'on ne la fait pas respecter au quotidien, elle demeure quelque chose de purement théorique. Nous allons la faire respecter, et nous avons maintenant les fonds nécessaires.

Troisièmement, il nous faut une stratégie pour la jeunesse. Nous devons réussir à convaincre les jeunes que fumer n'a rien de prestigieux, que ce soit en faisant appel à leurs pairs, dans leurs écoles, à la commercialisation de masse ou à l'éducation, ou encore en montrant l'exemple chez nous; il faut absolument leur faire comprendre que ce n'est vraiment pas la chose à faire.

Quatrièmement, madame la présidente, nous devons poursuivre notre travail de recherche pour comprendre les tactiques utilisées par l'industrie du tabac et contrer constamment ces tactiques afin de ne pas perdre la guerre face à ces experts en commercialisation.

Enfin, il y a deux semaines, lorsque nous avons annoncé la hausse de taxes, nous avons aussi annoncé que nous débloquerions 480 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer cet effort. D'ici à la cinquième année, Santé Canada disposera de 110 millions de dollars par an pour financer la vérification du respect de la Loi sur le tabac, pour financer une campagne agressive et efficace auprès des médias et pour nous permettre d'aller appuyer des initiatives locales qui, comme vous le savez aussi bien que moi, sont parfois les plus efficaces.

Ma fille de 16 ans se soucie assez peu de l'opinion de son père, même s'il est ministre de la Santé, sur ce qui est «cool» et ce qui ne l'est pas, mais si l'on fait venir un jeune de 17 ou 18 ans dans sa classe pour lui dire que fumer, ce n'est pas terrible parce qu'on sent mauvais, cela va attirer son attention beaucoup mieux que tout ce que je pourrais lui dire.

Nous devons trouver les stratégies qui marcheront. Nous devons appuyer les initiatives communautaires pour attirer l'attention de ces jeunes. Nous devons à tout prix leur faire comprendre que s'ils fument, ils deviennent les pantins d'une industrie qui ne cherche qu'à les accrocher. Voilà ce que nous devons faire, et c'est exactement ce que nous faisons, madame la présidente.

Le dernier point que je voudrais aborder concerne la recherche. Quand on fera le bilan de l'activité du gouvernement dans un certain nombre d'années, et qu'on examinera le secteur de la santé, l'un des grands succès que l'on portera à notre compte—et je ne parle pas simplement de nous, je parle aussi du comité car vous en faites partie—c'est la création des Instituts de recherche en santé du Canada.

Il y a trois ans, le Conseil de recherches médicales était démoralisé: il se sentait marginalisé parce que son budget était tombé à 237 millions de dollars par an; il était dépassé par les autres pays, les chercheurs quittaient le Canada; on avait le sentiment de partir à la dérive et de ne plus avoir de programme national de recherches en santé. Grâce aux efforts de personnalités brillantes comme Henry Friesen, qui était à l'époque président du Conseil, de personnes comme Bob McMurtry, qui est maintenant SMA pour la promotion de la santé à Santé Canada, et qui est ici aujourd'hui d'ailleurs, le monde des chercheurs est venu nous dire: «Écoutez, il faut renverser la vapeur. Il faut reconnaître que la recherche en santé est importante et qu'elle mérite d'être sauvée au Canada». Ils ont présenté une proposition visant à abandonner le Conseil de recherches médicales pour entreprendre une nouvelle démarche audacieuse.

Je n'ai pas besoin de vous en parler, car vous avez travaillé sur le projet de loi. Il s'agit de passer de la recherche médicale à la recherche sur la santé. Il s'agit de passer d'un système reposant sur des poches isolées de recherche à un effort national coordonné qui relie tous les chercheurs. Et il s'agit de consacrer beaucoup plus d'argent, à savoir 530 millions par an aujourd'hui contre 237 millions il y a trois ans, aux travaux d'instituts qui ont capté l'attention et l'imagination du monde des chercheurs.

• 1130

Récemment, la revue Nature, l'une des plus éminentes publications dans ce domaine dans le monde, a publié un long dossier sur nos instituts de recherche en santé qu'elle a qualifiés de modèle mondial de recherche en santé au XXIe siècle. Nous avons de quoi être fiers.

Les treize instituts ont maintenant été créés, dans une première étape. Les directeurs scientifiques sont nommés. Ils préparent leurs plans stratégiques. La semaine dernière, à Toronto, avec le président Alan Bernstein, j'ai annoncé notre premier versement de cette année, soit 235 millions de dollars pour des subventions à la recherche. C'est moins de la moitié du montant total qui sera attribué cette année, mais c'est déjà presque l'équivalent de la totalité du montant qui était alloué à l'ancien Conseil de recherches médicales pour une année complète.

Je pense que nous pouvons être très fiers de ce que nous avons accompli. Nous l'avons fait sans aucun parti pris politique. Nous étions tous d'accord. C'est une autre des raisons pour lesquelles je suis très reconnaissant à votre comité de son travail.

[Français]

Alors, il est clair que les défis qui restent sont énormes. Nous avons des problèmes majeurs dans l'organisation et la livraison de nos services de soins de santé partout au Canada, mais je pense que nous sommes maintenant à un moment opportun pour améliorer le système, travailler avec nos partenaires et faire une vraie différence.

[Traduction]

Madame la présidente, j'espère revenir bientôt avec des propositions concrètes sur la procréation humaine assistée, mais je vous suis reconnaissant de m'avoir donné cette occasion de vous présenter un rapide aperçu de ce que nous avons fait, et je suis prêt à répondre à vos questions. Je suis même impatient de répondre aux questions des membres du comité.

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

J'aimerais rappeler à mes collègues le travail que nous avons à faire aujourd'hui. Outre les questions que vous allez poser au ministre, nous devons aussi examiner les crédits budgétaires, et j'aimerais bien que nous puissions libérer le ministre vers 12 h 20 environ.

Nous sommes 11 aujourd'hui, et je pense donc que je vais devoir respecter assez rigoureusement les temps de parole. Si nous voulons que le ministre puisse partir dans un peu plus de 45 minutes, nous allons devoir nous en tenir à deux minutes chacun. Vous êtes d'accord? Oui? Bon, voyons si cela marche. Quand je vais mentionner votre nom, je vous demanderais de jeter un coup d'oeil sur la pendule pour être bien conscient du temps qui a tendance à passer très vite quand on a la parole.

Nous commençons avec M. Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, AC): Merci.

Je n'ai que quatre minutes, et je vais donc essayer de les exploiter au mieux.

Je vous remercie pour votre exposé. Je pense que la santé est effectivement une question qui n'a rien à voir avec les partis pris politiques, et je suis d'accord avec ce que vous avez dit.

Très rapidement, je vais vous poser quelques questions. Si vous pouvez y répondre aussi rapidement, tout ira bien.

Nous allons bientôt avoir un projet de loi sur la recherche sur la reproduction génétique. Ce projet de loi sera-t-il soumis à notre comité avant d'être présenté à la Chambre?

M. Allan Rock: C'est ce que j'envisage. Ce que je proposerais, c'est que je vienne vous rencontrer ici avant que le projet de loi soit déposé. Nous vous donnerions une ébauche de ce projet de loi pour que vous en ayez une petite idée. Nous prendrions position sur les grandes questions, mais nous communiquerions ce texte au comité pour qu'il puisse tenir des audiences, voir ce qui se passe dans les autres pays, évaluer la réaction des Canadiens pour voir si nous sommes sur la bonne voie et nous soumettre des recommandations. Donc, la réponse est oui.

M. Rob Merrifield: Vous savez quand?

M. Allan Rock: D'ici une quinzaine de jours, si Dieu le veut.

M. Bob Merrifield: Parfait.

Puisque nous en sommes à la recherche, il y 13 instituts de recherche en santé, dont un sur la génétique. Quand je regarde les critères, j'ai l'impression qu'il ressemble beaucoup à Génome Canada. Je me demande si Génome Canada devrait relever de l'Industrie ou de la Santé. Y a-t-il double emploi dans les activités de Génome Canada et de ce nouvel institut? Je ne comprends pas très bien ce qui se passe.

M. Allan Rock: Tout d'abord, permettez-moi de vous dire en quoi consiste cet institut, avant d'aller plus loin.

L'institut de génétique doit appuyer la recherche sur le génome humain, mais aussi les aspects de la génétique liés à la santé et à la maladie humaines, notamment les interactions des gènes avec l'environnement physique et social.

• 1135

Je ne connais pas très précisément le mandat de Génome Canada, mais ma première réaction à votre question serait de dire qu'il y a manifestement un certain chevauchement. Je pense que les deux organismes vont collaborer. Génome Canada est plus axé sur le séquençage, sur les aspects techniques de la séquence de l'ADN dans le génome, et sur la commercialisation du processus. Les Instituts de recherche en santé du Canada sont plus axés sur la recherche fondamentale, alors que Génome Canada fait plus de la recherche commerciale.

Je pense que votre question est excellente. Si vous me permettez, nous la prendrons en délibéré et nous vous répondrons par écrit. Je me ferai un plaisir de vous en reparler à la Chambre.

M. Rob Merrifield: Je vous en remercie. C'est ce chevauchement qui m'inquiète un peu.

Je ne sais pas combien de temps il me reste.

La présidente: Environ une minute.

M. Rob Merrifield: Bon. Si je n'ai plus qu'une minute, je vais laisser ce sujet.

Il vient d'y avoir une décision cette semaine sur Vanessa Young. On a présenté 59 recommandations dans son cas. Certaines des suggestions concernaient l'information obligatoire du médical et l'envoi d'un rapport à Santé Canada sur les réactions adverses à un médicament. Excusez-moi, je corrige.

Toute réaction à un médicament doit être déclarée dans les 48 heures. C'est une de ces recommandations, et il y en a une autre. Avez-vous examiné ces recommandations? Qu'allez-vous faire? Où en sont-elles?

M. Allan Rock: Je tiens tout d'abord à vous dire avant tout que je suis bien conscient, comme nous tous, que la mort de Vanessa Young a été une tragédie pour elle-même et pour sa famille. Il s'agit d'une petite fille de 15 ans qui a pris en toute innocence un médicament qu'on lui avait prescrit et qui en est morte. Nos pensées accompagnent sa famille en ces heures tragiques.

J'ai suivi l'enquête avec grand intérêt. J'ai reçu les recommandations hier ou avant-hier, et je les ai lues. La plupart d'entre elles concernent Santé Canada. Il s'agit surtout de l'information, c'est-à-dire par exemple du fait de déterminer, une fois qu'un médicament a été approuvé, ce qui se passe sur le terrain, de s'assurer que les médecins et le reste du personnel médical sont au courant des problèmes des réactions, il s'agit aussi de réagir rapidement dès que les informations sont communiquées. Il s'agit de vérifier constamment l'innocuité du produit.

Ces choses nous tiennent vraiment à coeur. J'ai demandé au sous-ministre de faire le nécessaire pour que nous puissions répondre à chacune d'entre elles. Nous annoncerons notre réponse dès que nous aurons eu l'occasion de les examiner plus à fond.

M. Rob Merrifield: Parmi ces recommandations, il en est une qui préconise la création d'un nouvel organe national pour surveiller les renseignements donnés à propos de l'innocuité des médicaments. Avez-vous l'intention de la mettre en oeuvre?

M. Allan Rock: Je ne sais pas.

M. Rob Merrifield: Vous ne pouvez pas me répondre maintenant, n'est-ce pas?

M. Allan Rock: Monsieur Merrifield, je ne peux pas affirmer aujourd'hui que c'est exactement ce que nous allons faire. Je peux cependant vous dire que nous avons reconnu, comme on le recommande, qu'une amélioration du suivi des renseignements s'imposait quand cela touchait à la santé. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour respecter cette norme.

La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Revenons au document historique signé le 11 septembre. Un grand nombre d'affirmations ont été faites. Elles sont très positives, très encourageantes, du type truisme. Chacun d'entre nous qui a entendu ces déclarations a sans doute une interprétation personnelle de leur sens véritable.

Il y a quelque chose de très particulier dans cet accord, à savoir toute la question de la reddition de comptes. Pouvez-vous nous donner des précisions à cet égard ou sur l'aspect reddition de comptes de cette éventuelle stratégie?

Par exemple, qui seront les vérificateurs? Y aura-t-il une évaluation quelconque? Y aura-t-il des garanties? Y aura-t-il une évaluation en ce qui concerne l'efficacité? Je pourrais continuer.

Pouvez-vous me donner d'autres renseignements sur certaines des stratégies particulières incluses dans l'accord?

M. Allan Rock: Madame la présidente, de plus en plus, on s'accorde à dire que c'est du côté de la reddition de comptes que le bât blesse en matière de soins de santé.

Au mois d'octobre dernier, je suis allé à Washington. Certains de mes collègues y sont peut-être allés également. Les ministres de la Santé de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et du Canada s'y sont réunis, pour discuter de problèmes que nous avons en commun. Un des principaux sujets abordés a été la façon dont nous pouvions rendre des comptes aux intéressés sur ce que l'on essaie d'offrir comme soins de santé.

Au Canada, nous dépensons près de 100 milliards de dollars en soins de santé et près de 70 milliards de dollars constituent des deniers publics. Pourtant, il est aberrant de constater que nous en savons très peu sur ce que l'on obtient en contrepartie de cet argent.

• 1140

S'agissant d'aborder la question d'une amélioration du régime de soins de santé, nous voulons d'abord et avant tout nous appuyer sur des faits concrets quant au rendement obtenu actuellement. Il arrive trop souvent que nous n'ayons pas ces données. Le travail de l'Institut canadien d'information sur la santé a aidé mais les rapports qu'il produit sont encore très incomplets et irréguliers.

En septembre dernier, les premiers ministres ont convenu d'institutionnaliser une méthode pour mesurer le rendement des soins de santé et en rendre compte, et nous consacrons des sommes importantes à cette tâche. Nous avons une situation privilégiée par rapport aux autres pays pour faire cela. Aux États-Unis, cette tâche est impossible parce qu'un grand nombre des renseignements nécessaires pour donner des résultats cumulatifs est la propriété exclusive de la Croix Bleue, de la Acme Health Insurance Corporation, ou d'autres groupes. Ils ne veulent pas fournir ces renseignements parce qu'ils en sont les propriétaires. Ces renseignements constituent un outil concurrentiel.

Au Canada, nous avons un régime de soins de santé public, de sorte que ces renseignements sont plus accessibles et peuvent être fournis à un organe public qui veut présenter des résultats cumulatifs, les analyser et les publier.

Au mois de novembre de cette année, le Canada sera l'hôte d'une conférence internationale parrainée par l'OCDE sur ce vaste sujet que sont la reddition de comptes et la mesure du rendement dans les régimes de soins de santé. Je signale cela à la présidente. J'exhorte les membres du comité, s'ils le peuvent, à assister à cette conférence. Nous sommes les hôtes de la conférence parce que je pense que nous sommes reconnus comme un chef de file mondial en la matière.

J'en viens à votre question. En septembre dernier, l'accord signé visait à ce que tous les gouvernements soient au diapason. Nous nous sommes entendus sur des méthodes communes de mesure et des indicateurs communs de qualité. Nous avons convenu de présenter un rapport public d'ici septembre 2002.

Quant à la question que vous avez posée sur les tierces parties, chaque gouvernement va vérifier les renseignements qu'il fournit et qui seront incorporés au rapport commun, et pour cela, chaque gouvernement fera appel à une tierce partie, par exemple le vérificateur général provincial, ou un vérificateur indépendant, selon le cas.

Enfin, le Conseil des citoyens sur les soins de qualité constituera une autre garantie car il veillera à ce que nous abordions les aspects sur lesquels les Canadiens et les Canadiennes tiennent à être renseignés et à ce que cela soit fait de façon objective et facile à comprendre. Je trouve assez emballante cette partie de l'accord. Je pense qu'elle est sans précédent. Cela nous donne l'occasion de bonifier la valeur obtenue grâce aux deniers publics.

M. Stan Dromisky: Dans la même veine, il faut que cet accord soit mis en oeuvre. Est-il possible qu'une des parties qui y adhèrent puisse se désister totalement ou en partie de l'un ou l'autre des aspects couverts par l'accord? Cela revient à la question de la mise en oeuvre. Il pourrait arriver qu'un gouvernement fédéral ou provincial laisse carrément tomber l'accord.

M. Allan Rock: Tout d'abord, il faut dire que personne n'a laissé entendre que cela pourrait se produire. Tous les gouvernements se sont jusqu'à présent montrés enthousiastes. Je pense que tous les gouvernements reconnaissent que le public réclame cela vigoureusement. Quand les Canadiens et les Canadiennes versent autant d'impôts, ils s'attendent à ce que les gouvernements leur rendent des comptes.

Par expérience, que ce soit à la maison ou au travail, je pense que les Canadiens savent que pour améliorer les choses, dans quelque domaine que ce soit, il faut savoir à quoi s'en tenir. Nous avons toujours mesuré les intrants dans le régime de santé, c'est-à-dire quelles sommes étaient dépensées, combien nous avions d'hôpitaux à construire, combien de médecins obtenaient leur diplôme. Nous n'avons jamais mesuré le produit. La population est-elle en meilleure santé parce que tout cet argent a été dépensé? Ces interventions sont-elles utiles? Y a-t-il d'autres méthodes qui sont plus efficaces? Nous ne mesurons pas le résultat. Nous allons désormais pouvoir le faire.

Quand vous évoquez la possibilité que certains gouvernements se désistent, monsieur Dromisky, je ne peux m'empêcher de vous répondre que nous avons constaté tout le contraire. Les gouvernements participent avec enthousiasme à ce processus et ils sont impatients de pouvoir compter sur des rapports solides.

La présidente: Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): Merci, madame la présidente.

Je suis ravi de rencontrer encore une fois le ministre et les fonctionnaires du ministère.

Parce que nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais aller droit au but. Je voudrais parler du rapport de la Société royale du Canada sur la biotechnologie, publié il y a quelques mois. La Société royale a rejeté le recours à l'équivalence en substances comme seul le critère pour exempter les aliments génétiquement modifiés d'analyses poussées. La Société royale a affirmé que cela enfreignait le principe de précaution et que cela n'avait aucune justification scientifique. Le ministre peut-il nous dire s'il est prêt à offrir la réponse du ministère afin que nous sachions à quoi nous en tenir là-dessus. Je n'ai rien vu en ce qui concerne l'autorisation d'analyses pour les produits génétiquement modifiés. Récemment, on s'est inquiété que StarLink soit introduit dans la chaîne alimentaire pour les humains, alors que ce produit n'a pas été homologué pour la consommation par les humains. Il y a aussi le canola de Monsanto qui a été retiré à cause d'une intercontamination entre les plantes, etc. Le ministre a-t-il une réponse à nous donner à ce sujet?

• 1145

M. Allan Rock: Tout d'abord, il faut dire que nous avons commandé ce rapport à la Société royale. Nous avons nous-mêmes demandé à ce groupe d'experts d'étudier la question.

La Société royale nous a fourni des recommandations très utiles qui nous permettent d'être mieux préparés à répondre aux besoins des Canadiens en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés. Il va sans dire qu'il s'agit d'un rapport très long et très technique. Nous l'avons reçu il y a quelque temps, et nous sommes en train d'en examiner les recommandations.

En fait, j'ai déjà donné une forme de réponse en ce qui concerne l'équivalence en substances. Le sous-ministre a écrit à la présidente au moment où le rapport a été déposé pour bien expliquer notre position à cet égard. Comme le sous-ministre l'a expliqué en détail dans sa lettre, nous faisons preuve de la plus grande prudence pour mesurer les effets de tout nouvel aliment avant de l'approuver, et nous n'acceptons tout simplement pas le critère d'équivalence en substances sans nous appuyer sur des données très solides. M. Green a peut-être quelque chose à ajouter pour rappeler certains éléments de sa lettre qui pourraient répondre à votre question.

M. Ian C. Green (sous-ministre, Santé Canada): Il se peut que je doive me rafraîchir la mémoire en ce qui concerne cette lettre. Monsieur le ministre, je vais faire cela et je répondrai plus tard.

M. Allan Rock: Bien sûr.

M. Ian Green: Je n'ai pas cette lettre ici, mais je pourrai vous répondre volontiers plus tard.

M. James Lunney: Parce que nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais passer à autre chose mais j'aimerais qu'on me réponde là-dessus.

L'autre jour, quand M. McMurtry est venu témoigner, j'ai soulevé la question des maladies dont seraient porteurs les voyageurs qui entrent au Canada. Récemment, un visiteur étranger est entré au pays atteint d'une maladie hémorragique très grave, que l'on n'avait pas décelée, et on lui a fait subir des analyses très intenses à l'Hôpital général de Hamilton. Après cela, et une analyse faite au laboratoire de Winnipeg, l'hôpital s'est retrouvé Gros-Jean comme devant parce que le patient n'était pas citoyen canadien. Le gouvernement a refusé de payer les analyses faites par l'hôpital, le temps, etc.

Les budgets des hôpitaux sont très sollicités, et je voudrais savoir si le ministre a un plan d'urgence pour les cas où les hôpitaux prennent des mesures extraordinaires afin de protéger le public pour se voir ensuite forcés de trouver l'argent dans leurs propres budgets afin de répondre à ce genre de crise? Y a-t-il un plan prévu?

M. Allan Rock: Le financement des hôpitaux, comme vous le savez, relève des provinces. Notre responsabilité est de veiller à ce que dans nos paiements de transfert en espèces aux provinces, la santé soit prioritaire sur le plan des dépenses. Au cours des deux dernières années, nous avons augmenté ces paiements de 35 p. 100. Nous pensons qu'il est juste que ces sommes soient augmentées, et nous nous attendons à ce que les provinces s'acquittent de leurs responsabilités.

Pour ce qui est de réagir à ce genre de risques, je pense que le ministre Caplan a fait remarquer au moment où le cas s'est déclaré, qu'il était de plus en plus difficile pour le Canada d'enrayer la migration de virus et de maladies. Chaque année, 200 millions de personnes arrivent au Canada, des Canadiens ayant voyagé à l'étranger et qui rentrent au pays ou des visiteurs qui viennent ici ou transitent par le Canada. Notre population est très mobile et les Canadiens se rendent dans d'autres pays parce que c'est là que se trouvent nos marchés. Que ce soit pour affaires ou par agrément, nous nous rendons aux quatre coins du monde et nous rentrons chez nous. Nous accueillons également volontiers les visiteurs qui viennent de l'étranger. Il est très difficile de nous enfermer dans un cocon étanche pour nous protéger contre les maladies.

Nous pouvons toutefois veiller à ce que nos mécanismes de surveillance fonctionnent bien, à ce que nous sachions quand il y a des épidémies ailleurs dans le monde et nous devons faire le nécessaire pour prendre des mesures de précaution.

Je suis très fier de la façon dont notre régime de soins de santé a pu réagir, et de la façon dont la collectivité de Hamilton a répondu à cette menace en janvier dernier. Trois paliers de gouvernement, le fédéral, le provincial et le municipal, ont uni leurs efforts. Les professionnels de la santé de Santé Canada et des services d'hygiène publics dans la province et dans la ville se sont mis au diapason pour travailler efficacement afin d'expliquer la situation, de la cerner, et d'offrir un traitement. Tout s'est bien terminé. Toutefois, nous ne savons pas s'il en sera de même la prochaine fois. Nous devons nous borner à surveiller la situation de près et à unir nos efforts pour nous prémunir contre ces risques.

La présidente: Merci, monsieur Lunney.

Madame Scherrer.

[Français]

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): J'ai plusieurs questions, mais je vais en poser une qui est vraiment une question d'orientation beaucoup plus générale. Je me réfère à la loi qui confère à tous les Canadiens l'accessibilité à des services gratuits de très grande qualité, de haut de gamme. Je me pose vraiment une question, parce que si on considère que la médecine ne se fait plus comme il y a 50 ans, elle ne se fait plus comme il y a 10 ans et comme il y a 5 ans non plus.

• 1150

Auparavant, c'était exceptionnel d'avoir accès à un examen de résonance magnétique ou à un TACO. Maintenant, ça se fait sur une base régulière. Les appareils de radiothérapie, les appareils de résonance magnétique, le doppler, la scanographie et l'échographie sont des examens utilisés couramment. On sait à quel point le coût de ces examens-là est élevé, qu'on parle de l'appareil comme tel, qui se chiffre en millions de dollars, ou de la très grande spécialisation du personnel qui opère, des techniciens et des infirmières et ce, malgré la télémédecine qui permet quand même aux gens d'avoir accès à de tels examens partout. Qu'est-ce qu'on prend comme mesures actuellement pour s'assurer qu'à court terme tous les Canadiens pourront avoir accès gratuitement à une médecine de haut de gamme?

Je ne parle pas de ce que sera la situation dans 20 ans. Déjà, dans cinq ans d'ici, ça va coûter tellement cher de promettre une telle chose. Maintenant, on définit haut de gamme par le fait que moi-même, comme n'importe qui d'autre, je peux avoir accès à un examen de résonance magnétique, à un doppler ou à un autre examen, parce que ça devient de la médecine courante. Comment le Canada peut-il s'orienter et déjà se positionner pour pouvoir dire qu'il pourra maintenir ces services gratuits et accessibles à tout le monde?

M. Allan Rock: Premièrement, je dirais que c'est nécessaire d'adopter des approches et des mesures pour faire des affaires d'une façon plus efficace, plus rentable. Comme gouvernement, on examine maintenant des changements dans la livraison des services de première ligne.

On a maintenant, pour la plupart des services de première ligne dispensés par les médecins dans leur bureau privé durant la journée, mais pas durant la nuit ni durant la fin de semaine, un système appelé fee for service. Ça, c'est l'approche des années 1970, des années 1980. Par conséquent, après 18 heures ou 19 heures ou durant la fin de semaine, les services ne sont pas accessibles pour tout le monde et les salles d'urgence sont engorgées. Ça, c'est une méthode assez chère pour répondre à ces besoins.

Alors, nous avons décidé, les ministres de la Santé fédéral et provinciaux, d'examiner d'autres approches moins chères et plus efficaces, comme le modèle des CLSC au Québec, les centres communautaires ouverts 24 heures par jour, sept jours par semaine, et, comme je l'ai déjà constaté, le fédéral a déjà consacré quelque 800 millions de dollars au financement des projets-pilotes et des projets de transition pour changer le mode de livraison des services de première ligne afin d'économiser de l'argent et d'en améliorer l'accessibilité. Ça, c'est seulement un exemple.

Un deuxième exemple important, c'est l'utilisation de la technologie de l'information et des communications pour rendre la livraison des services plus rentable. Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je vais vous donner un exemple. J'ai parlé récemment avec quelqu'un qui a trouvé que c'était nécessaire de répéter un test parce qu'il avait changé d'hôpital. Dans le premier hôpital, il y avait eu le diagnostic et dans le deuxième, le traitement. Et il était nécessaire de répéter le test. Ça, c'est fou. Nous avons maintenant des technologies qui permettent de communiquer et de partager cette information entre les institutions afin de réduire de tels coûts. Avec la création des dossiers électroniques pour les patients, on peut partager l'information concernant les patients, intégrer les services, éviter de répéter des tests, des histoires ou des examens et rendre les services plus efficaces et moins coûteux.

Ce n'est pas une réponse complète à votre question. Il reste à faire face aux sujets difficiles. Est-ce que nous avons inclus tous les services nécessaires dans l'assurance publique? Est-ce que nous avons inclus des services qui ne sont pas nécessaires? On doit examiner toutes ces questions constamment.

• 1155

Je pense que le premier défi consiste à rendre le système plus rentable par le recours à des mesures que les gouvernements ont identifiées.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Merci, madame Scherrer.

Monsieur Bachand.

[Français]

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Merci, madame la présidente. Bienvenue, monsieur le ministre.

D'emblée, je ne voudrais pas être irrespectueux, mais je dois quitter d'ici cinq ou six minutes. Nous sommes tellement nombreux au caucus des députés conservateurs, qu'on doit se séparer en quatre et en cinq. On en a sûrement encore pour quelques années comme ça.

J'ai deux courtes questions. Premièrement, qui a eu l'idée d'une commission royale sur la santé?

Ma deuxième question est plus importante, selon moi. Elle touche la problématique de l'hépatite C. Comme vous le savez, vous avez envoyé une lettre au mois de janvier, si je ne me trompe pas, pour augmenter l'efficacité du programme. Il y a énormément de problèmes d'un océan à l'autre. Les compensations ne se règlent pas et des montants, des pourcentages sont versés depuis des années. Ça ne fonctionne pas.

Certaines raisons remontent sûrement à la firme qui a été choisie, d'autres à des organismes provinciaux. La question que je pose, c'est quel pouvoir avez-vous? Chaque député reçoit des plaintes de gens qui n'ont pas encore reçu une compensation. Il y en a plusieurs dont le dossier n'a même pas été finalisé.

Comme vous le savez, au Québec, il y a même eu destruction de registres médicaux, ce qui fait que l'enquête est encore plus difficile. Ça ne vous touche pas et ça ne me touche pas non plus, mais ça touche des gens. Quel est votre pouvoir, comme ministre de la Santé? Quelle action pouvez-vous prendre pour que les gens reçoivent leur compensation avant de mourir, finalement?

M. Allan Rock: Pour ce qui a trait à votre première question concernant la commission de M. Romanow, je pense qu'il y a au Canada en ce moment un consensus pour examiner en profondeur la question de la viabilité à long terme de notre système. Des sondages indiquent constamment une inquiétude chez les Canadiens et les Canadiennes quant à l'avenir. Quatre-vingt ou 90 p. 100 des gens qui ont été soignés dans le cadre de notre système actuel sont très heureux de l'excellence des services, y compris le ministre de la Santé. D'un autre côté, seulement 20 p. 100 sont confiants que nous pourrons garder ce système dans 20 ans, à cause de l'augmentation des coûts, comme l'a mentionné Mme Scherrer. Alors, c'est pour répondre à cette inquiétude que nous avons décidé de nommer M. Romanow pour examiner ces questions à long terme. Je pense que les Canadiens et les Canadiennes appuient cette approche. De qui était l'idée? C'était, je pense, un besoin du public auquel nous avons répondu.

Pour ce qui est de votre deuxième question, je partage votre inquiétude concernant l'administration de ce programme. Comme vous l'avez constaté, j'ai déjà écrit au comité pour exprimer mes préoccupations à cet effet et j'ai reçu, entre-temps, plus de craintes et de plaintes concernant ce programme. Ça continue de causer des problèmes. J'espère que ces problèmes ne se manifesteront qu'au commencement, mais si ça continue, mon pouvoir, comme ministre de la Santé, m'autorise à demander aux avocats du gouvernement fédéral de retourner à la cour et de suggérer qu'on prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte que les objectifs de cette démarche soient respectés et que les gens reçoivent leur compensation avant leur décès. Je vais le faire, si c'est nécessaire.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Bachand.

Monsieur Owen.

M. Stephen Owen (Vancouver Quadra, Lib.): Merci, monsieur le ministre. Nous vous remercions des renseignements fournis au préalable par les fonctionnaires de votre ministère.

• 1200

Vous nous avez dit que près de 50 p. 100 du budget de Santé Canada servait au ministère pour qu'il s'acquitte de ses obligations en matière de santé à l'endroit des Autochtones. À l'avenir, au fur et à mesure que les Premières nations vont assumer de plus en plus de responsabilités en vertu de l'autonomie gouvernementale, à quoi vous attendez-vous et par conséquent quels sont les préparatifs en prévision de cette cession de responsabilité?

M. Allan Rock: De plus en plus, cette responsabilité est cédée aux collectivités. Comme vous le savez, on a procédé par le biais d'accords, et je pense qu'il en existe actuellement avec la moitié des Premières nations et des collectivités inuites... plus de la moitié. Ça a encore augmenté depuis les derniers renseignements que j'ai obtenus. Je parle d'environ 600 Premières nations et collectivités inuites et 80 p. 100 d'entre elles assument cette responsabilité actuellement... 80 p. 100 gèrent leurs propres services de santé.

Cependant, il faut s'assurer que les ressources nécessaires sont acheminées vers ces collectivités pour qu'elles puissent s'occuper de la santé dans la localité même, mais il faut aussi que la collectivité de même que le ministère puissent rendre compte à la population des sommes transférées.

M. Stephen Owen: Je pense plus particulièrement à la responsabilité du gouvernement fédéral, outre le devoir de garantir le bon acheminement des fonds et la prestation des services, à la responsabilité donc de vérifier les résultats dont vous avez parlé tout à l'heure à propos des provinces. Est-ce que la nouvelle loi sur les gouvernements autochtones, par exemple, prévoira une reddition de comptes quant aux résultats en matière de santé chez les Autochtones? Est-ce que l'on compte là-dessus?

M. Allan Rock: Dans le budget de 1999, nous avons demandé et obtenu environ 10 millions de dollars pour le système d'information sur la santé des Premières nations pour ne pas être en reste par rapport aux provinces à qui nous demandions des renseignements sur les services de santé. Cet argent doit servir à instaurer des systèmes d'information permettant le suivi des dollars dépensés et des résultats obtenus.

Quand le premier rapport public sera disponible en septembre 2002, rapport qui portera sur les résultats obtenus dans les provinces grâce au régime de santé, le gouvernement du Canada indiquera notamment les résultats obtenus en ce qui concerne les collectivités autochtones.

La présidente: Merci, monsieur Owen.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

Je voudrais poser une brève question concernant la santé des Premières nations.

Si je ne m'abuse, la vérification de la direction des programmes de santé des Premières nations et des Inuits et l'enquête concernant les allégations de malversation de Paul Cochrane sont terminées. Pouvez-vous nous dire quand vous allez diffuser les résultats de cette vérification et si des accusations criminelles sont portées contre Paul Cochrane?

M. Allan Rock: Les accusations criminelles relèvent de la police. Nous ne nous occupons pas de cela et il appartiendra à la police d'en décider.

Pour ce qui est de la vérification, le sous-ministre peut vous mettre au courant de son évolution à ce jour.

M. Ian Green: Est-ce que vous faites allusion à la vérification de Virginia Fontaine?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui. Et à la vérification au sein de la direction concernée à Santé Canada, non pas le centre lui-même.

M. Ian Green: La vérification de Virginia Fontaine n'est pas encore terminée car deux cabinets de vérificateurs s'y emploient. Je ne sais pas quand les résultats seront prêts mais naturellement, nous allons les examiner dans les plus brefs délais.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je croyais que c'était terminé et que nous attendions les résultats.

M. Ian Green: La vérification de Virginia Fontaine, que je sache, n'est pas terminée pour l'instant.

Mme Judy Wasylycia-Leis: S'agit-il de la vérification interne de la direction de Santé Canada?

M. Ian Green: La vérification interne est terminée et elle est en train d'être analysée par les personnes concernées, mais le ministère n'a pas encore procédé à l'étape finale du processus. Je pense que les résultats de cette vérification pourront être diffusés dans quelques semaines.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord, merci.

Il ne me reste que quelques minutes et j'aurais beaucoup de sujets à aborder mais une de mes graves inquiétudes, comme vous le savez, concerne la protection de la santé. Franchement, je pense, monsieur le ministre, que c'est un secteur de votre ministère qui connaît de graves problèmes.

Je pense que cette direction de votre ministère connaît d'énormes difficultés et que c'est la pagaille. Je me dis que pendant votre mandat, nous avons connu les plus graves crises de maladies d'origine alimentaire de toute l'histoire de notre pays. Pendant votre mandat, nous avons perdu le seul bureau de recherche indépendant sur les médicaments. Dans le cas du Propulsid, dont on connaissait les effets indésirables bien avant la mort de Vanessa Young, on a constaté que rien n'a été fait. Nous avons la preuve que votre ministère ne fait rien quant aux normes recommandées par l'OMS en ce qui concerne les sous-produits d'origine animale incorporés aux moulées, qui causent par la suite des conditions favorables à l'éclatement de la maladie de la vache folle. Le public s'inquiète énormément des organismes génétiquement modifiés et on ne songe pas encore à quoi que ce soit en matière d'étiquetage à cet égard. Et je pourrais continuer.

• 1205

Je voudrais donc que vous nous parliez de façon générale des mesures que vous prenez pour régler les difficultés que connaît votre ministère: avez-vous l'intention de faire le nécessaire dans cette direction pour que le principe de précaution soit respecté? Avez-vous l'intention d'accepter le principe d'un rapport obligatoire concernant les réactions indésirables aux médicaments; avez-vous l'intention de raviver d'une certaine façon une capacité de recherche indépendante sur les médicaments au sein de Santé Canada, parce qu'à l'époque, on s'occupait des effets indésirables; avez-vous l'intention de mettre en oeuvre les normes de l'OMS concernant la maladie de la vache folle; et quel est votre calendrier pour ce qui est d'une recherche indépendante sur les organismes génétiquement modifiés et l'étiquetage de tous les produits alimentaires contenant de tels organismes.

M. Allan Rock: C'est toute une liste.

La présidente: Nous disposons d'un peu moins de deux minutes de sorte que vous devrez peut-être choisir l'un de ces sujets.

M. Allan Rock: Eh bien, je...

Mme Judy Wasylycia-Leis: Si vous répondiez à une de ces questions, je vous en serais reconnaissante.

M. Allan Rock: J'admire la minutie de vos questions même si je ne peux accepter vos hypothèses. J'espère que vous savez que je ne peux pas accepter certains de vos propos.

À propos du Propulsid, les faits sont là, mais nous savions très bien qu'il y avait des réactions indésirables. Les médecins ont été renseignés et nous nous attendions à ce qu'ils agissent avec professionnalisme. Nous avons lutté longtemps pour faire retirer ce médicament du marché, et vous devez savoir qu'une fois que nous l'avons retiré du marché, j'ai dû faire face au mécontentement d'un grand nombre de députés qui faisaient valoir le point de vue de leurs électeurs, et que j'ai reçu un grand nombre de lettres de patients qui, aux quatre coins du pays, m'exhortaient à offrir ce produit, parce que c'était le seul médicament capable d'enrayer les troubles dont ils souffraient. Nous avions eu beaucoup de mal à l'obtenir pour des raisons humanitaires, car le fabricant, inquiet d'éventuelles poursuites, ne l'a même pas offert pour des raisons humanitaires par accès extraordinaire. Ainsi, l'affaire n'était pas simple et nous étions au courant des difficultés. Et nous avons également signalé aux membres de la profession médicale la nature de ces difficultés, comme cela a été démontré.

À propos de la vache folle, je pense que le comité a déjà eu une séance d'information sur le sujet. Sinon, nous serons ravis d'en tenir une, mais...

Mme Judy Wasylycia-Leis: Non, vous n'y êtes pas. Ma question portait sur les normes de l'OMS, le fait de nourrir des ruminants grâce à des carcasses de ruminants. On n'a rien fait, et nous voulons savoir ce que vous entendez faire.

M. Allan Rock: Vous savez bien que nous n'autorisons pas que dans la chaîne alimentaire entrent des ruminants ayant été nourris de farine animale provenant de ruminants.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais bien sûr que si. Nous avons fait vérifier cela. Des fonctionnaires de votre ministère ont dit que... des farines animales provenant d'élans et de chevreuils sauvages.

M. Allan Rock: Nous sommes tout à fait sûrs de respecter les normes internationales d'innocuité à cet égard. Si vous voulez plus de renseignements là-dessus, nous vous les fournirons.

M. Ian Green: Je peux affirmer que nous ne nourrissons pas les ruminants avec des farines animales provenant de ruminants, mais je m'engage à vérifier une fois de plus.

M. Judy Wasylycia-Leis: Vérifiez ce qu'ont dit les fonctionnaires quand ils ont comparu.

M. Ian Green: Je le ferai.

La présidente: Merci, madame Wasylycia-Leis. Votre temps est écoulé.

M. Allan Rock: Un instant, si vous voulez bien me donner encore un moment, madame la présidente. Excusez-moi.

La présidente: D'accord.

M. Allan Rock: Soyons francs. Quand j'ai pris ce portefeuille, je savais qu'il y avait des difficultés au sein de la Direction de la protection de la santé. Il a fallu résoudre certains problèmes et je ne dis pas que nous avons tout résolu jusqu'à présent, mais nous avons sûrement pris un excellent départ.

Actuellement, l'équipe en place est très compétente et travaille d'arrache-pied. Après les compressions budgétaires du milieu des années 90, le budget a été rétabli. Nous n'avons pas tout l'argent nécessaire, notamment pour faire l'examen des médicaments et pour reconstituer notre équipe de scientifiques, mais les choses sont en bonne voie. Ce sous-ministre et celui qui l'a précédé ont pris des mesures musclées pour renforcer notre capacité à la Protection de la santé. Nous prenons ces responsabilités très au sérieux.

Je ne pense pas que ce soit le bon moment de vous donner une réponse détaillée, mais je vais vous envoyer une réponse par écrit parce qu'à mon avis, il est injuste à l'endroit des professionnels qui travaillent très dur à la reconstitution de ce service, de faire allusion aux difficultés d'antan et aux empoisonnements alimentaires. Ces gens travaillent très dur et je pense qu'ils ont grandement amélioré la qualité du travail de cette direction.

De toute façon, je vais vous envoyer une réponse écrite sur les sujets que vous avez soulevés.

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

Merci, madame Wasylycia-Leis.

Monsieur Binet.

[Français]

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, comme on le sait, on parle beaucoup des pesticides lorsqu'il s'agit d'agriculture et de santé. C'est vraiment relié à la santé. Il y a eu du travail de fait à ce sujet en comité. Pourriez-vous nous parler de l'essentiel du rapport et nous dire quand vous envisagez déposer un projet de loi là-dessus?

M. Allan Rock: Nous avons déjà répondu aux recommandations faites par le comité avant la fin de l'année passée. Je pense que c'était avant les élections, au mois d'octobre. Il reste maintenant à préparer un projet de loi et à développer un consensus au sein de notre caucus et du Cabinet quant aux détails, mais nous avons précisé la position du gouvernement dans notre réponse formelle au comité, particulièrement en ce qui concerne la réévaluation des pesticides déjà sur le marché et les ressources nécessaires pour faire en sorte que nous établissions et respections les niveaux, les normes de sécurité, particulièrement pour les populations vulnérables, comme les enfants.

• 1210

Quant au timing, c'est difficile à dire, mais nous sommes maintenant en train de préparer un projet de loi et de développer un consensus au sein de notre gouvernement.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Binet.

[Français]

Madame Bourgeois.

Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Merci, madame la présidente. Vous aurez compris que je remplace mon collègue Réal Ménard.

Je n'ai qu'une seule question, monsieur le ministre, mais elle est en trois volets. Tout d'abord, vous avez parlé tout à l'heure de la Commission Romanow. J'aimerais savoir comment vous comptez associer les provinces aux travaux de la Commission Romanow.

Ensuite, nous avons eu, il n'y a pas tellement longtemps, un Forum national sur la santé. Est-ce que vous pourriez m'indiquer le suivi que votre gouvernement a fait des recommandations de ce Forum national sur la santé?

Finalement, vous avez parlé plus tôt d'un fonds pour la modernisation de l'équipement médical. Pouvez-vous me dire comment ce fonds va être utilisé ou si on a déjà commencé à l'utiliser? Est-ce que c'est possible d'avoir un petit suivi de l'utilisation de ce fonds?

Merci.

M. Allan Rock: Oui. Je vais commencer par le troisième volet, celui concernant l'équipement médical. Comme vous le savez bien, nous avons annoncé, le 11 septembre de l'année passée, que nous avions décidé de mettre un milliard de dollars à la disposition des provinces, distribués en fonction du nombre d'habitants. Pour le Québec, ça fait quelque 270 millions de dollars, quelque chose comme ça. En tout cas, c'était disponible dès le 12 septembre. Je pense que le Québec a déjà accepté sa portion de ce fonds, et dans le cadre de notre entente du 11 septembre, les gouvernements provinciaux se sont engagés à faire rapport au public de la façon dont ils ont dépensé cet argent, c'est-à-dire à publier les résultats, à dire quel équipement elles ont acheté avec cet argent. À ce jour, je n'ai pas reçu un tel rapport. Alors, je suis en train d'écrire à mes homologues afin de leur demander comment ils ont utilisé cet argent pour renouveler l'équipement médical dans leur province, et je vais partager leur réponse avec vous, avec tout le monde.

Quant au deuxième volet, le Forum national sur la santé a fait son rapport au mois de février 1997. Nous avons immédiatement accepté la recommandation de maintenir à 12,5 milliards de dollars le niveau des transferts d'argent aux provinces. Nous avons accepté, comme priorité, l'intégration des services des soins de première ligne et nous avons accepté d'étudier les recommandations concernant les soins à domicile et l'assurance-médicament.

Tel que recommandé par le forum, nous avons discuté avec nos partenaires des provinces d'une démarche pancanadienne pour les soins à domicile et les soins communautaires. À ce moment-là, nos partenaires ont refusé de le faire avant que les transferts soient ajustés. Depuis septembre dernier, je pense qu'on peut continuer ce dialogue avec les provinces sur les soins à domicile. Mais il est clair qu'il reste beaucoup à faire pour respecter ces recommandations.

• 1215

Concernant la Commission Romanow, je suis certain, comme l'a dit M. Romanow lorsqu'on a créé cette commission, qu'il a l'intention d'inclure les perspectives provinciales. Premièrement, il a l'intention de nommer un conseil consultatif d'ici quelques semaines et il va respecter la nécessité d'inclure les provinces. Il va également parler directement avec les premiers ministres et les ministres de la Santé des provinces. Il a souligné le fait qu'il considère qu'il est très important, d'une importance primordiale, de tenir compte de ces perspectives lors des délibérations et il va consulter étroitement les provinces dans le cadre de son travail.

[Traduction]

La présidente: Merci, madame Bourgeois. Merci, monsieur le ministre.

Nous passons à M. Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le ministre, je voudrais vous parler, mais surtout, je voudrais vous entendre parler du dossier de la santé mentale. Comme vous le savez—et les membres du comité s'en souviendront—ce comité avait décidé, lors de la législature précédente, d'aborder l'étude de cette question. L'élection est survenue et nous n'avons pas réinscrit cette question à notre ordre du jour parce que d'autres questions pressantes et majeures s'imposent. C'est un sujet qui est plutôt tabou, dont on n'entend pas parler. Même quand on parle de santé pendant des heures, il est très rare que nous abordions le dossier de la santé mentale. Nous le faisons à peu près jamais.

Bien sûr, la livraison des services à l'égard des personnes ayant des problèmes de santé mentale relève des provinces, comme c'est le cas pour tous les autres services, mais selon votre perspective, est-ce que nous devrions y accorder plus d'importance? Quel genre d'implication le gouvernement fédéral ou Santé Canada pourrait-il manifester? D'après votre longue expérience de plusieurs années à la direction du ministère de la Santé, quel genre d'engagement trouveriez-vous qu'il serait approprié que le gouvernement fédéral prenne sur cette question?

M. Allan Rock: Comme vous le savez, monsieur Charbonneau, l'année dernière, j'ai demandé à ce comité d'examiner toute la question de la santé mentale parce que je considère que ce sujet est toujours ignoré. On parle de l'engorgement des salles d'urgence, des listes d'attente, de la chirurgie, de la pénurie de médecins, d'infirmières et d'infirmiers, des services aux hôpitaux, des services aigus, mais on ne parle presque jamais des services de santé mentale, et il existe des lacunes importantes à ce niveau. Il y a également une pénurie de spécialistes psychiatriques, de psychologues, d'infirmières et d'infirmiers. On ne peut pas, à ce moment-ci, répondre aux besoins de la population en matière de santé mentale. De plus, non seulement est-ce un sujet trop souvent ignoré par des gens comme moi, le ministre de la Santé, mais, comme vous l'avez déjà constaté, monsieur Charbonneau, c'est un sujet tabou, stigmatisé. On parle de ça si on a des personnes dans la famille qui sont atteintes d'une maladie mentale.

Alors, j'ai pensé l'année passée que c'était peut-être une tâche appropriée pour ce comité d'élargir la connaissance du public de toute cette question, d'attirer l'attention du public sur ces difficultés et de mettre cette question à l'agenda pancanadien avant de revenir avec des recommandations. Comment le gouvernement du Canada peut-il contribuer au développement d'une stratégie pancanadienne pour rendre les services en matière de santé mentale plus accessibles? Et je suis du même avis aujourd'hui. Si vous en avez le temps, si vous en avez le goût, si vous en avez l'occasion durant les mois qui viennent, je voudrais que ce comité fasse une telle étude.

• 1220

Je suis pleinement conscient, madame la présidente, que j'ai l'intention de vous soumettre, d'ici quelques jours, un sujet assez complexe et difficile: la procréation assistée. Ça va prendre beaucoup de votre temps, mais en même temps, si vous pouvez, durant les mois qui viennent, trouver l'occasion d'examiner ces questions difficiles et importantes concernant la santé mentale, je pense que ce serait une très bonne chose. Alors, j'espère que vous allez le faire.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Charbonneau.

Deux personnes veulent poser de brèves questions, M. Merrifield et Mme Wasylycia-Leis. Si les questions sont effectivement brèves et que vos réponses le sont aussi, nous aurions le temps de les entendre et de vous libérer à temps pour votre prochaine réunion.

Monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield: Merci beaucoup.

Je voudrais poser une question au sujet d'un des principes qui figurent dans la Loi canadienne sur la santé, celui de la transférabilité. Selon le vérificateur général, les provinces entre elles ont un accord de réciprocité pour résoudre les problèmes interprovinciaux. Le Québec ne le respecte pas depuis 1988. Avez-vous l'intention d'appliquer cet accord ou de prendre des mesures?

M. Allan Rock: Nous savons que certaines provinces ont des problèmes avec leurs accords de réciprocité. D'habitude, nous laissons les provinces régler cela entre elles. Dans la plupart des cas, il s'agit de facturation ou de remboursement des dépenses engagées pour des services rendus disons, par exemple, à un résident du Nouveau-Brunswick alors qu'il se trouvait au Manitoba et qu'il y est tombé malade. Les accords de réciprocité traitent essentiellement des services rendus qui doivent être réglés par une autre province. Dans l'ensemble, tout cela fonctionne assez bien. Nous avons tendance à laisser les provinces conclure des accords de réciprocité à leur gré.

M. Bob Merrifield: Vous ne pensez pas que cela fait entorse au principe de la transférabilité.

M. Allan Rock: La transférabilité est un principe national que l'on doit respecter. Quand les choses ne peuvent pas être résolues, nous faisons un effort afin de voir si le gouvernement du Canada ne pourrait pas faire quelque chose pour garantir que ce principe est respecté. S'il y a des cas particuliers que vous voudriez nous signaler, n'hésitez pas et nous vous dirons si nous pouvons intervenir de façon utile.

M. Rob Merrifield: D'accord. Merci

La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je ne m'attends pas à ce que vous me donniez une réponse complète aujourd'hui. J'attends encore une réponse de votre part sur cette annonce dégoûtante de du Maurier où il est dit que seuls les fumeurs doivent faire une demande. Je pense que c'est contraire au texte de loi, et j'aimerais beaucoup avoir une réponse à cette question.

Il y a une autre question dont nous n'avons pas vraiment parlé ce matin, et c'est de la grave pénurie de médecins et d'infirmières dans notre pays aujourd'hui. Je sais que vous avez nommé Roy à cette commission royale, mais il semble que la situation soit tellement critique à l'heure actuelle qu'il faille agir sans délai. Je me demande seulement si vous comptez dans l'immédiat injecter des fonds et travailler de concert avec l'AMC, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et les divers syndicats infirmiers pour remédier à ce problème aussitôt que possible.

M. Allan Rock: Oui, absolument. Nous faisons des tas de choses. Voyez l'accord qui est intervenu en septembre dernier entre les gouvernements. Vous allez constater que la pénurie de médecins et d'infirmières constituait les trois premières priorités auxquelles nous avons résolu de nous attaquer ensemble.

C'est un problème qui exige une stratégie nationale parce qu'il est absurde qu'une province essaie d'attirer des infirmières d'une autre province. On aboutit ainsi à des pénuries encore pires dans les provinces où elles ont été recrutées. Il ne sert à rien non plus que des municipalités essaient d'attirer des médecins d'autres municipalités parce qu'encore là, on ne fait que déplacer le problème. Ce qu'il faut, c'est une stratégie à court et à long terme qui sera coordonnée à l'échelle nationale.

Pour ce qui est des médecins, j'ai convoqué une réunion des ministres de la Santé en novembre 1999 afin d'écouter l'Association médicale du Canada, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et les autres syndicats. Ils nous ont fait un exposé sur les pénuries et les correctifs. L'un des correctifs essentiels consiste à augmenter les inscriptions dans les facultés.

Mais on a entendu beaucoup d'autres griefs, particulièrement en ce qui concerne les infirmières, et les conditions de travail constituent un sujet brûlant. De toutes les professions, celle d'infirmière présente la plus forte incidence de maladies et de blessures liées au travail. Leurs conditions de travail sont souvent épouvantables. Elles doivent travailler à temps partiel et faire de longues journées. Elles perdent l'esprit d'équipe parce que toutes les équipes ont été fractionnées, et elles ont perdu le sens de la continuité dans leur travail. Leurs conditions de travail sont tellement difficiles qu'elles ne retirent plus de satisfaction professionnelle.

• 1225

Quoi qu'il en soit, voici ce que nous allons faire. Après l'accord qui est intervenu en septembre dernier, les ministres de la Santé se sont réunis à Winnipeg pour décider ce qu'on allait faire de toutes ces priorités. La première sur notre liste était la pénurie d'infirmières. Nous avons mis au point et adopté une stratégie nationale pour les infirmières dont le but est de remédier à ces problèmes que sont la charge de travail, les conditions de travail, les salaires, la participation du milieu infirmier à l'articulation de la politique de santé, ainsi que les effectifs tout courts, qui nous obligent à augmenter les inscriptions dans les facultés et à essayer de ramener nos infirmières des États-Unis.

J'ai ouvert à Santé Canada, il y a près de deux ans de cela, le Bureau de la politique des soins infirmiers parce que je crois que le gouvernement du Canada peut contribuer à régler ce problème. Nous avons donc engagé une infirmière de réputation nationale pour nous aider. Elle a joué un rôle important dans l'articulation de cette stratégie nationale pour les infirmières, qui a maintenant été adoptée par tous les gouvernements. Je serais heureux de vous en fournir une copie pour que vous puissiez voir ce que nous faisons.

Au sujet des médecins, j'ai pressé les provinces d'augmenter les inscriptions dans les facultés de médecine et de trouver les crédits pour ce faire. Je suis heureux de vous dire qu'elles sont passées d'environ 1 585 places en 1999, qui était le nombre que nous avions lorsque nous avons reçu le rapport de l'AMC, à près de 2 000 en septembre prochain. C'est une augmentation enviable.

Ce qu'il faut également considérer ici, ce ne sont pas simplement les effectifs mais aussi le nombre de postes en résidence que l'on offre, de telle sorte que les gens puissent recevoir la formation voulue après avoir obtenu leur diplôme. Mais je pense que les provinces se sont engagées ici également dans la bonne voie. L'annonce faite par l'Ontario cette semaine, qui a déclaré qu'elle ouvrirait une faculté de médecine dans le Nord et qu'elle offrirait aussi une formation par satellite à Windsor, est une très bonne nouvelle. C'est excellent. Nous en sommes heureux.

J'ai créé le Bureau de la santé rurale qui nous aidera à mettre au point une stratégie nationale visant à rendre les services plus accessibles dans les localités rurales et éloignées du Canada où les manques sont les plus cruels, et nous avons défini des stratégies à court et à long terme de ce côté. Un élément important de cette stratégie, qui n'a rien à voir avec l'augmentation des inscriptions en faculté, qui est un projet à long terme puisqu'il faut de sept à dix ans pour former un médecin, consiste à accélérer l'accréditation des médecins formés à l'étranger qui s'établissent au Canada.

J'ai la certitude que toutes les personnes ici présentes ont déjà rencontré des chauffeurs de taxi ou des serveurs de restaurant qui vous ont dit qu'ils ont été formés comme médecin dans un pays étranger mais qu'ils ne peuvent recevoir d'accréditation ici. Tous ces talents nous échappent. J'ai pressé les gouvernements et les professions de rationaliser et d'accélérer l'accréditation au Canada de ces professionnels formés à l'étranger. C'est un élément important de la solution, à mon humble avis. De ce côté, nous ne faisons pas encore d'assez bon travail.

Donc, en dernière analyse, il faut améliorer les conditions de travail, témoigner notre respect à ces professionnels de la santé, les faire participer au processus décisionnel et d'articulation des politiques, augmenter les inscriptions en faculté, faire du Canada un pays où ces gens voudront pratiquer et où ils disposeront de matériel pointu et de services de santé bien pourvus et bien organisés, et il nous faut profiter des talents qui traversent nos frontières tous les jours et qui s'incarnent dans nos immigrants et nos réfugiés—telles sont les mesures que nous devons prendre. Aucun gouvernement ne peut réussir seul. Il faut que ce soit un effort d'équipe, et voilà pourquoi j'ai travaillé en si étroite collaboration avec mes homologues provinciaux dans ce dossier.

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Merci, madame Wasylycia-Leis.

Tout d'abord, je tiens à remercier ma vice-présidente, Mme Sgro, qui a renoncé à son temps de parole pour permettre aux députés de l'opposition de poser deux questions de plus. Je tiens à remercier tous les membres du comité qui ont respecté scrupuleusement l'horaire, et en conséquence, chacun a eu la chance de converser avec le ministre. Mais, encore plus important, je tiens à remercier le ministre pour le temps qu'il a consacré. Vous l'avez pressé de questions, mais il semble être à jour dans tous ces dossiers que vous avez mentionnés.

Donc, merci, monsieur le ministre, d'être venu et merci d'avoir amené votre équipe. Nous commençons à les connaître assez bien. Ils sont venus ici assez souvent, et nous sommes toujours heureux de les revoir.

M. Allan Rock: Je serai de retour bientôt.

La présidente: Je sais.

M. Allan Rock: Merci beaucoup à tous.

La présidente: Merci beaucoup d'être venu.

Je rappelle aux membres du comité que notre tâche n'est pas terminée. Je crois que sur l'avis de convocation...

M. Ian Green: Madame la présidente, pouvons-nous partir ou voulez-vous que nous restions?

• 1230

La présidente: Nous pourrions avoir une question au sujet du Budget principal.

M. Ian Green: Nous pouvons sûrement demander à nos experts financiers de rester au cas où vous auriez des questions sur le Budget principal.

La présidente: Je crois que c'est une bonne idée. Nous nous contenterons des experts financiers.

M. Ian Green: Merci.

La présidente: M. Marquardt surtout.

Monsieur Marquardt, auriez-vous l'obligeance de rester pour nous aider si nous avons besoin de vous? Je saurais gré aux autres de partir tout de suite.

Mesdames et messieurs, nous devons nous acquitter d'un ordre de renvoi officiel, et il s'agit du Budget principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, à savoir, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Santé, qui a été déposé à la Chambre le 27 février 2001, ordre de renvoi qui a été adressé au Comité permanent de la santé.

Voilà notre tâche. Nous avons reçu cet ordre de renvoi, et vous avez la liste des crédits sur le tableau que voici. Vous allez remarquer que même si le Budget principal comporte un montant élevé, un certain montant a déjà été voté avec l'adoption du projet de loi de crédits provisoires du 20 mars, et le comité doit donc essentiellement se pencher sur le reste.

SANTÉ

Ministère

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement ...... 1 268 024 000 $

Crédit 5—Subventions et contributions ...... 954 627 000 $

Instituts de recherche en santé du Canada

Crédit 10—Dépenses de fonctionnement ...... 19 748 000 $

La présidente: Nous allons commencer par le crédit 1, et il me faudra une motion pour approuver ce crédit.

Mme Judith Sgro (York-Ouest, Lib.): J'en fais la proposition.

La présidente: Il est proposé par Mme Sgro d'approuver le montant inscrit au crédit 1. Discussion? Y a-t-il des questions sur ce montant?

Le crédit 1, moins le montant des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 1 est adopté)

La présidente: Passons au crédit 5. À la deuxième ligne, vous allez voir que le montant est de 238 millions de dollars. Il me faut une motion pour approuver ce crédit.

Mme Judith Sgro: J'en fais la proposition.

La présidente: Y a-t-il des questions sur ce crédit? Je vois que personne ne veut intervenir, passons à la mise aux voix.

Le crédit 5, moins le montant adopté dans le projet de loi de crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 5 est adopté)

La présidente: Je n'aime pas aller trop vite parce que 238 millions de dollars, c'est un gros montant d'argent à approuver en 10 secondes.

Passons maintenant au crédit 10, Instituts de recherche en santé du Canada. Y a-t-il des questions sur ce crédit? Il me faut une motion.

Mme Judy Sgro: J'en fais la proposition.

La présidente: Il s'agit ici de 14,8 millions de dollars. Y a-t-il des observations sur la motion? Y a-t-il des questions pour le personnel?

Comme il n'y a pas de questions, passons à la mise aux voix. Le crédit 10, moins le montant des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 10 est adopté)

La présidente: Je note que l'approbation était unanime. Merci.

Les Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 15—il s'agit de leurs subventions—306 millions de dollars. Il me faut une motion pour approuver ce montant. Quelqu'un d'autre veut-il proposer une motion? Mme Scherrer en fait la proposition.

Y a-t-il des questions au sujet...

[Français]

Mme Diane Bourgeois: Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais poser une question. Ce sont des crédits en termes de subventions, si je lis bien. Puis-je savoir de quel type de subventions il s'agit? Est-ce que ce sont des subventions à des instituts de recherche ou à des universités?

• 1235

M. Robert S. Lafleur (sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion, Santé Canada): Premièrement, ce n'est pas une responsabilité du ministère de la Santé. C'est un institut qui rend compte au ministre. Donc, on n'a pas les détails ici. Ce sont essentiellement des subventions dans tous les secteurs décrits par le ministre dans son allocution au début de la séance, afin que de la recherche puisse être entreprise par les différents instituts qui composent cette entité.

Mme Diane Bourgeois: Je m'excuse. Me permettez-vous d'être encore plus précise? Le mot «instituts» est-il au pluriel parce qu'il a trait à plusieurs volets, à plusieurs instituts de recherche?

M. Robert Lafleur: Oui, 13 au total.

Mme Diane Bourgeois: Oui.

M. Robert Lafleur: Ils ont été structurés en fonction des secteurs de recherche dans le domaine de la santé, et ce sont des entités séparées.

Mme Diane Bourgeois: C'est plus clair. Merci beaucoup. Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield: Je voudrais seulement avoir une clarification.

Vous avez 408 885 000 $ plus 102 millions de dollars . Est-ce le total?

La présidente: Le montant total est de 408 885 000 $. La Chambre avait déjà approuvé 102 millions de dollars, 312 millions de dollars, et il reste 316 millions de dollars à approuver.

M. Rob Merrifield: Pour ces 13 instituts, si j'ai bien compris, on compte maintenant dépenser 540 millions de dollars?

M. Orvel Marquardt (directeur général, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Santé Canada): Oui, c'est le cas.

Voyez leur RPP—M. Lafleur dit qu'ils ont produit leur propre RPP—je crois que c'est 540 millions de dollars pour l'année à venir. C'est probablement parce qu'on a annoncé une augmentation de ce crédit dans le budget de février de 1999. Ce programme a été créé par le CRM à même le programme national de recherche et de développement en santé de Santé Canada, dont le crédit a été majoré par les augmentations qui ont été annoncées pour les trois prochaines années. Cette croissance tient probablement à l'augmentation du financement accordé à l'organisation.

M. Rob Merrifield: N'avons-nous pas commencé avec les 430 millions de dollars cette année, après quoi nous avons eu une augmentation de 110 millions de dollars?

M. Orvel Marquardt: C'était probablement le cas. Ils l'ont probablement obtenu par le biais du budget supplémentaire.

M. Rob Merrifield: À quoi serviront ces 110 millions de dollars?

M. Orvel Marquardt: Comme je l'ai dit, nous n'avons pas produit leur RPP, par conséquent je n'ai pas les détails. Je sais qu'ils ont reçu les augmentations qui avaient été annoncées avec le budget de 1999. J'imagine que cela explique les augmentations dans les années. Mais je n'ai pas les chiffres.

La présidente: Il parle d'augmentations échelonnées.

M. Orvel Marquardt: Oui.

La présidente: Pas seulement 1999, mais il y a plutôt une augmentation en 1999, une autre en 2000, et une autre en 2001. Donc, une partie de cette augmentation avait déjà été approuvée dans la loi du budget de 1999.

M. Rob Merrifield: C'est ce que ces ajustements représentent dans le budget?

La présidente: Probablement. Mais je...

M. Rob Merrifield: C'est 92,4 l'an dernier...

M. Orvel Marquardt: Mais je suis tout à fait sûr que c'est le montant exact.

M. Rob Merrifield: L'an prochain, c'est 110 millions de dollars, l'année d'après, c'est 110 millions de dollars aussi.

M. Orvel Marquardt: Oui.

M. Rob Merrifield: D'accord.

Instituts de recherche en santé du Canada

Crédit 15—Subventions cl408 885 000 $

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Crédit 20—Dépenses du programme ...... 2 485 000 $

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Crédit 25—Dépenses du programme ...... 3 617 000 $

La présidente: Nous sommes saisis d'une motion. Le comité a déjà posé quelques questions au sujet de cette motion. Êtes-vous donc prêts à voter?

Le crédit 15, mois le montant voté de crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 15 est adopté)

La présidente: Merci.

Y a-t-il des questions au sujet du crédit 20? Puisqu'il n'y en a pas, je suis prête à recevoir une motion. Mme Scherrer propose que nous adoptions le montant qui n'est pas déjà adopté comme crédits provisoires.

(Le crédit 20 est adopté)

La présidente: Le dernier vote est sur le crédit 25, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Je suis prête à recevoir une motion. La motion est proposée par M. Charbonneau. Y a-t-il des questions sur ce montant? Puisqu'il n'y en a pas, nous pouvons voter. Le crédit 25, moins le montant des crédits provisoires est-il adopté?

(Le crédit 25 est adopté)

La présidente: Merci, mesdames et messieurs. Vous avez adopté le budget, dont je ferai rapport à la Chambre en votre non.

Puis-je faire rapport du budget à la Chambre?

Des voix: Oui.

La présidente: Merci. Je le ferai.

• 1240

Je voulais aussi vous parler d'autre chose. Comme vous le savez, et comme le ministre l'a brièvement mentionné ce matin, nous attendons un projet de loi assez compliqué. Il sera présenté devant le Conseil des ministres mardi matin, et le ministre ne pourra pas comparaître devant le comité avant jeudi. Voici donc le plan provisoire: Le ministre sera de retour jeudi prochain, si le projet de loi est approuvé par le Conseil des ministres.

J'ai l'impression qu'une seule réunion mardi ne nous permettra pas d'étudier d'autres sujets en profondeur. Si vous êtes d'accord, on pourrait annuler la réunion de mardi et nous préparer pour celle qu'on aura avec le ministre jeudi avant de lancer cette nouvelle étude.

Il y a bien sûr une autre possibilité. Si le Conseil des ministres n'approuve pas le projet de loi, nous devrons trouver quelque chose pour jeudi. Nous pourrons donc revoir la liste que nous avons préparée quand vous avez présenté vos sujets d'intérêt. Si vous vous souvenez bien, nous avons élaboré une liste de choses à faire. La voici. Il y a des sujets proposés par M. Ménard, M. Merrifield, M. Lunney, Mme Ablonczy et Mme Wasylycia-Leis. Donc, si le ministre n'est pas avec nous jeudi, nous pourrions travailler sur certaines mesures à court terme tirées de cette liste. Le greffier et moi essaierons de voir qui pourrait comparaître pour ces réunions.

J'ai donc deux questions à vous poser. Acceptez-vous d'annuler la réunion de mardi? Êtes-vous d'accord avec cela?

Des voix: Oui.

La présidente: Et êtes-vous d'accord... bon, vous savez bien que si le ministre veut comparaître devant nous avec un projet de loi, on l'accepte automatiquement. Mais s'il ne peut pas venir, est-ce que le greffier et moi pourrons travailler ensemble sur cette liste pour trouver quelqu'un d'autre pour jeudi?

Des voix: Oui.

La présidente: Bien, merci.

Mardi midi, Stephen Lewis va parler des prix des produits pharmaceutiques à l'échelle internationale. Comme ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, il semble en savoir long. Je pense qu'il parlera à un déjeuner-causerie, et si vous demandez à votre personnel, je suis sûre que vous pourrez tous avoir une invitation. On pourra en apprendre autant sur un problème de santé international en faisant cela qu'en organisant une réunion ici.

J'aimerais vous remercier encore une fois d'avoir fait preuve de tant de discipline aujourd'hui et d'avoir pu finir à temps. Le ministre a pu partir à temps. C'est toujours un grand succès quand nous parvenons à terminer à 12 h 45.

Merci beaucoup.

Les avis de convocation de mardi pour la réunion de jeudi seront en retard, parce que le greffier ne pourra pas les envoyer avant de connaître la décision du Conseil des ministres. Vous ne recevrez donc aucun avis de convocation lundi ou mardi matin—vous ne l'aurez pas avant mardi après-midi. Vous ne l'aurez peut-être même pas avant mercredi matin. Mais en tout cas, il y aura une réunion jeudi.

Merci de votre participation. La séance est levée.