HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 27 février 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, André Bachand, Raymond Bonin, Bonnie Brown, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Stephen Owen, Carolyn Parrish, Judy Sgro.
Membres substituts présents : Steve Mahoney for Jeannot Castonguay, Andy Savoy for Hélène Scherrer
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller-Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité procède à l'examen de questions liées aux futurs travaux du Comité.
Sur motion de Stan Dromisky, il est convenu, -- Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Andy Savoy, il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, sur demande, de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, en raison d'au plus deux (2) représentants par organisme;
Et
Qu'un remboursement à plus de deux (2) représentants par organisme soit laissé à la discrétion de la présidente dans des circonstances exceptionnelles.
Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, -- Qu'en l'absence de quorum la présidente soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages, pourvu qu'au moins trois membres du Comité soient présents, dont au moins un député de l'opposition, sous réserve qu'en l'absence de membres représentant soit le gouvernement, soit de l'opposition, lae pésidente puisse ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que trois membres du comité soient présents.
Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, -- Que le Comité autorise la présidente à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux des comités, et que les frais soient portés au budget du Comité.
Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, -- Que le greffier distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent de la santé.
Sur motion de André Bachand, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement quand ils auront été traduits dans l'autre langue officielle.
Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, -- Qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Sur motion de Raymond Bonin, il est convenu, -- Qu'un avis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence; et à condition qu'on estime qu'un avis donné au cours d'une séance régulière l'ait été depuis 48 heures. Un avis donné le vendredi sera réputé avoir été donné le lundi suivant.
Sur motion de Raymond Bonin, appuyé par Réal Ménard, il est convenu, -- Que les hauts fonctionnaires de Santé Canada soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 13 mars 2001 pour présenter au Comité un aperçu général du mandat et des activités du ministère, et pour répondre aux questions soumises par écrit au greffier du Comité le ou avant le vendredi 2 mars 2001.
À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk