HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le mercredi 31 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 269 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents: Bonnie
Brown, Reg Alcock, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Judy Sgro,
Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: Preston Manning pour Diane
Ablonczy, Pauline Picard pour Diane Bourgeois.
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier et Monique Hébert, attachées de recherche.
Témoin: De l’Institut de recherche en
santé du Canada: Allan Bernstein, Ph.D., FRSC, Président.
Le Comité reprend l’étude
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 47, le Comité
déclare un huis clos.
À 18 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk