JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 93
Le mercredi 29 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 17 h 00, dans la salle 705 de l'édifice
de la Promenade, sous la vice-présidence de John McKay, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, John Maloney, Kevin Sorenson.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne.
Délégation : Du Vietnam : Dr Nguyen Dinh Loc, ministre de la Justice du
Vietnam et chef de la délégation; Dr Hoang The Lien, directeur, Institut
juridique, Ministère de la Justice; Dr Nguyen Duc Giao, directeur-adjoint,
Direction de la diffusion et de la formation juridique, Ministère de la
Justice, et adjoint au ministre; Nguyen Khanh Ngoc, jurisconsulte, Direction de
droit international et de la coopération, Ministère de la Justice, et
interprète; Nguyen Quoc Cuong, conseiller et chef de mission adjoint de
l'ambassade du Vietnam à Ottawa.
Conformément
à l'article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre des représentants de la délégation
du Vietnam.
À
17 h 03, la séance est suspendue.
À
17 h 09, la séance reprend.
Les
délégués font des déclarations et répondent aux questions.
À
18 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon