TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 10 mai 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents : Andy Burton, Norman Doyle, Bev Desjarlais, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Serge Marcil, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo, Tony Tirabassi
Membres substituts présents : Claude Drouin pour Dominic LeBlanc, Robert Bertrand pour Brent St.Denis et John Williams pour Jay Hill.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et Grant Purves, attachés de recherche.
Comparaît : Du Conseil du Trésor : Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'infrastructure.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada; Carole Swan, secrétaire déléguée du Conseil du Trésor; Roberta Santi, secrétaire adjointe, Secteur de la politique de gestion des risques, des achats et des actifs; Michelle d'Auray, dirigeant principal de l'information, Secteur de la politique de gestion des risques, des achats et des actifs; Marcel Nouvet, dirigeant principal, Ressources humaines; Guy Bédard, directeur général, Bureau national des infrastructures.
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, examen du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrits sous la rubrique Conseil du Trésor.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 27 février 2001 :
Il est ordonné : - Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
16) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
Conseil du Trésor, crédits 1, 2, 5, 10 et 20
Andy Burton propose : - Que le Comité invite à comparaître devant lui, dans les meilleurs délais, des représentants de l'entreprise Groupaction Marketing, au sujet d'une étude de 612 250 $ sur l'efficacité de l'auto-évaluation, qui a été réalisée pour le gouvernement par Groupaction Marketing relativement au parrainage par le gouvernement de la chasse, de la pêche et d'activités récréatives.
Un débat s'ensuit. La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
POUR : 2
CONTRE : 5
La présidente du Conseil du Trésor fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 34, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
Le Comité décide de siéger à huis clos.
On signale au président qu'il n'y a plus quorum.
À 12 h 38, le président déclare que le Comité s'ajourne par manque de quorum.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna