PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Thursday, October 14, 2004

Le jeudi 14 octobre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Matters relating to the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Witnesses

Témoins

Office of the Ethics Commissioner

Bureau du commissaire à l'éthique

Bernard Shapiro, Ethics Commissioner

Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique

Robert F. Benson, Deputy Ethics Counsellor

Robert F. Benson, sous-conseiller en éthique

Diane Champagne-Paul, Director, Members of Parliament's Code

Diane Champagne-Paul, directrice, Code des députés

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/10/13 9:14 a.m.

2004/10/13 9 h 14