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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Thursday, October 6, 2005 Le jeudi 6 octobre 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-312, An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of returning officers)
 
1. Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
 
Witnesses Témoins
 
Elections Ontario Élections Ontario
 
John Hollins, Chief Election Officer John Hollins, directeur général des élections
 
Élections Québec Élections Québec
 
Marcel Blanchet, Chief Electoral Officer
President of the Commission for Electoral Representation		 Marcel Blanchet, directeur général des élections
président de la commission de la représentation électorale
 
Jacque Drouin, Assistant and Director of Electoral Operations Jacque Drouin, adjoint et directeur des opérations électorales
 
Elections Manitoba Élections Manitoba
 
Richard D. Balasko, Chief Electoral Officer Richard D. Balasko, directeur général des élections
 
  
 
 
2. Proposed appointment of Audrey O'Brien to the position of Clerk of the House of Commons
 
2. Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Acting Clerk Audrey O'Brien, greffière par intérim
 
 
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2005/10/04 2:53 p.m.   2005/10/04 14 h 53