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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Monday, October 2, 2006 Le lundi 2 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment) Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
 
Witnesses Témoins
 
Church Council on Justice and Corrections Conseil des églises pour la justice et la criminologie
 
Jane Griffiths, President
Board of Directors		 Jane Griffiths, présidente
Conseil d'administration
 
Lorraine Berzins, Community Chair of Justice Lorraine Berzins, chaire de développement communautaire de la justice
 
As an individual À titre personnel
 
David Paciocco, Professor
Ottawa University		 David Paciocco, professeur
Université d'Ottawa
 
Mennonite Central Committee Canada Comité central mennonite du Canada
 
Sandra Elgersma, Domestic Policy Analyst Sandra Elgersma, analyste des politiques domestiques
 
Beyond Borders Inc. Au-delà des frontières Inc.
 
Rosalind Prober, President Rosalind Prober, présidente
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2006/09/29 2:17 p.m.   2006/09/29 14 h 17